[H] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 octobre 2025, qui, pour diffamation publique envers un particulier et injure publique envers une personne

en vigueur à l'époque des décisions contestées : "Les fonctionnaires ont droit, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, à une protection contre les menaces, outrages, injures

.] / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Jean, LA SOCIETE "EDITIONS LE CHOC DU MOIS", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 avril 1990 qui les a déclarés coupables, les deux premiers, de diffamation publique

T. et Mme R. en diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Grasse.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier, a constaté

- La SARL F., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1991, qui dans la procédure suivie contre Roland G. et Lionel P., du chef de diffamation

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 mars 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte pour diffamation

[D] [X] du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient

X... a fait délivrer les 10 et 11 août 1993 sont dépourvus d'effet interruptif, au regard des dispositions de l'article 65 de la loi précitée, l'injure ou la diffamation n'y étant pas invoquées ; qu'il

contre l'arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de PAPEETE qui, dans une procédure suivie contre Michel ANGLADE et Daniel PARDON, a partiellement annulé la citation délivrée du chef de diffamation