Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 323 résultats pour « durée de l'activité de représentant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le point de départ de l'affiliation comportant obligation de cotiser est fixé au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel les conditions d'exercice de l'activité professionnelle définies à l'article L. 683-2, 1er alinéa, du code de
Article Annexe II
Les critères d'appréciation du jury porteront sur : - la pertinence du choix de l'activité décrite ; B. - Epreuve orale d'admission Epreuve d'entretien avec le jury. Durée de la préparation : trente minutes.
Article 12
Le praticien, lors de la délivrance de l'autorisation d'usage du titre ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle et celles relatives aux systèmes
Article 2
I. - Les éclairages extérieurs définis au a de l'article 1er du présent arrêté, liés à une activité économique et situés dans un espace clos non couvert ou semi-couvert, sont éteints au plus tard 1 heure après la cessation de l'activité et sont rallumés
Article 2
Le comité de sécurité transfusionnelle est chargé : - d'exercer une fonction de vigilance sur l'ensemble de l'activité transfusionnelle ; - de proposer toute mesure utile destinée à améliorer la sécurité transfusionnelle ; - d'alerter le ministre chargé
Article R222-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38
Lorsqu'il existe une ligue professionnelle, celle-ci transmet à la demande du délégué aux agents sportifs les documents nécessaires au contrôle de l'activité des agents sportifs et notamment les contrats qu'elle homologue.
Article R2222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03
La convention de gestion ou la convention annexe prévue au deuxième alinéa de l'article R. 2222-9 définit la nature et la durée des contrats que le gestionnaire est autorisé à conclure ainsi que l'étendue des droits qu'il peut consentir ; elle précise
Article 5
§ 6. - a) Les commissions locales, interlocales et régionales sont composées de six à dix-huit membres, dont 50 p. 100 de représentants du personnel et 50 p. 100 de représentants des exploitants. La durée du mandat est de trois ans.
Article 3
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.
Article L6141-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 85
Ils définissent les conditions dans lesquelles une partie de la dotation peut être affectée à l'activité de la fondation. Ces fondations disposent de l'autonomie financière.
Article D732-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 70
La durée maximale de versement de l'allocation est de vingt-cinq jours. En cas de naissances multiples, la durée maximale est portée à trente-deux jours. La durée de versement est fractionnable en trois périodes d'au moins cinq jours chacune.
Article D213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88
Le collège des représentants des usagers comprend des représentants des usagers non professionnels, des représentants des usagers professionnels " Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme " et des représentants des usagers professionnels
Article 18
des représentants des étudiants qui est d'un an.
Article D561-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16
ou son représentant ; – le directeur général du Trésor ou son représentant ; – le directeur général de la police nationale ou son représentant ; – le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; – le directeur des affaires civiles
Article 1
Les enseignes des débits de tabac relatives à l'activité de vente des produits du tabac sont :
Article R162-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
Le dépôt de la déclaration vaut engagement de l'opérateur de l'activité de télésurveillance médicale à :
Article D6124-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87
-Le personnel médical nécessaire à l'activité interventionnelle en neuroradiologie comprend :
Article A322-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
L'encadrement est adapté à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.
Article A322-162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.
Article R20-44-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 79
représentant du ministre des affaires étrangères ; -un représentant du ministre chargé des communications électroniques ; -un représentant du ministre chargé de l'espace ; -un représentant du ministre chargé des transports ; -un représentant du ministre
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