Peuvent avoir accès dans les services municipaux aux emplois administratifs de secrétaire général, de secrétaire général adjoint, de directeur de service administratif, de rédacteur, de commis, d'agent d'enquêtes, de sténodactylographe, d'agent de bureau

Article ANNEXE

—

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DESIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au 1er janvier 2000 (points) EMPLOIS Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels

Article 32

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du congé de formation professionnelle prévu à l'article 11 et des congés prévus au titre IV, aux articles 19 ter, 20, 20 bis, 20 ter, 21, 22, 23 et à l'article 26, les agents qui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur leur emploi

Article 9

—

à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : Accèdent à l'échelon spécial les directeurs fonctionnels occupant un emploi

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le recrutement par la voie des emplois dits réservés des personnes mentionnées au présent chapitre constitue une obligation nationale à laquelle concourent l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics qui leur sont rattachés et

Article 4

—

Les services accomplis dans des emplois d'un niveau comparable aux emplois cités à l'alinéa précédent en application des 7° et 14° de l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires

Article 1

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: EMPLOIS :INDICES BRUTS : Agents : : contractuels : : de 2e : : catégorie :Maximum : 463 : :Minimum : 250

Article 3

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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Article 6

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La détermination de l'aptitude médicale aux emplois du PN des FAFR comporte un examen général et des examens spécialisés.

Article 7

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Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi qu'il suit :

Article 1

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Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire afférent aux emplois énumérés à l'article 1er est fixé comme suit :

Article 2

—

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

—

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 14-3

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Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois de sous-directeur des services d'incendie et de secours.

Article 2

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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Article L5134-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

Code du travail

Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Article Annexe II

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CORPS ET EMPLOIS RELEVANT DU 1° DE L'ARTICLE L. 412-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

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