X..., engagé à compter du 1er novembre 1994 par la société Bekoto Lemonnier en qualité de directeur commercial export, devenu responsable d'études et des approvisionnements, puis s'étant vu confier de

limitant la garantie dans le temps de l'assureur de responsabilité (RC produits livrés) ayant nécessairement un caractère substantiel, puisque déterminant à la fois la durée des obligations et des engagements

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André et Louis X... se sont engagés à vendre à la société Golf immo un terrain constructible avec cession du bénéfice du permis de construire antérieurement consenti à M.

incombant au transporteur, d'exercer avant et au début du voyage une diligence raisonnable lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation des marchandises à bord, de sorte qu'il engage

l'entretien et de la maintenance de l'équipement, qu'aux termes de l'article 6, à défaut d'exécution du contrat de maintenance ou de prestation de services conclu avec un tiers par le locataire, celui-ci s'engage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2023), M., [T] a été engagé le 1er mars 1979 par la société Generali, aux droits de laquelle vient la société Generali vie (la société).

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ENERIA DU 14 MARS 2018

pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage mélange, épluchage ou décortication de substances végétales et de tous produits organiques naturels (…) », mais aussi le « dépôt de fumier, engrais

bonne) ; * une indemnisation compensatrice de la perte des fumures, arrières fumures, amendements et façons culturales ; elle est calculée en appliquant un pourcentage au montant de la consommation d'engrais

1987 et 2012 pour diverses entreprises, notamment au sein de l'exploitation [H] [E] pendant une période cumulée de 62 mois, son travail consistait, entre autres, à l'épandage manuel (à la volée) des engrais

activité d'élevage, transit, vente, etc. " de bovins ; que, d'une part, il porte de " plus de 400 " à " plus de 800 " animaux le seuil d'autorisation des " élevages de veaux de boucherie ou de bovins d'engraissement

Au demeurant alors que la commune soutient par ailleurs que l'intéressé ne souhaite pas abriter un élevage de chevaux mais des activités de dressage et d'entrainement équestres, le pétitionnaire n'a jamais

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 11 juillet 2000, qui, notamment, pour entrave à la circulation des aéronefs et complicité, les a condamnés à des amendes

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ENERLIS

cotés du carrelage ; il a observé qu'il y a un certain nombre de carreaux couvrant des zones entières du magasin qui présentent un problème au niveau de la surface du carreau, une hétérogénéité qui entraîne

A...             , apposée sans mention de qualité, au bas d'un acte portant à la fois engagement de la société qu'il dirigeait et engagement personnel de caution, pour apprécier le caractère exprès de

appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 30 mars 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion sous l'accusation de recel de vol avec violences ayant entraîné

Egalement, l'intérieur du réfrigérateur est encrassé. » - Au niveau des sanitaires des hommes : « Bancs présents dans les douches sont encrassés.

dont la teneur suit, en application de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : Vu le jugement rendu le 21 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand qui, déclarant engagée