Codes de loi français

Article Annexe I

. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AYANT NOMBRE DE VOIX NOMBRE DE NOMBRE DE MONTANT Pour la Réunion, de toutes nos forces 29 023 1 1 41 167,39 € Calédonie ensemble 23 875 1 1 33 865,26 € Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités 16 620 1 1 23

LEGIARTI000034099674

. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE VOIX NOMBRE NOMBRE MONTANT Pour la Réunion 29 023 1 1 41 193,97 € Calédonie ensemble 23 875 1 1 33 887,12 € Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités 16 620 1 1 23 589,70 € La politique

Article 10-1-1

Ils ne peuvent siéger ensemble. V.-Pour délibérer valablement, la commission d'avancement comprend au moins sept de ses membres. Les décisions et les avis de la commission d'avancement sont rendus à la majorité des voix.

LEGIARTI000039235209

canaliser, en application de l'article L. 320-4 du code de la sécurité intérieure, la demande de jeux dans un circuit contrôlé et prévenir le développement d'une offre illégale de jeux, FDJ propose, en réseau physique de distribution et en ligne, un ensemble

Article Annexe II

Il s'agit d'un sous-ensemble des substances alkylés per et polyfluorés, qui contiennent un groupement de substances perfluoroalkylées comportant trois atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2n-, n ≥ 3) ou un groupement de perfluoroalkyléthers comportant

Article 2 terdecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Les plafonds de loyer réduits sont, par commune ou ensemble de communes appartenant à une même zone, compris entre le niveau du loyer pratiqué pour les logements du parc locatif privé et les plafonds de loyer applicables aux logements financés dans les

Article R322-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa : 1° Un deuxième mandat peut être exercé dans une société ou union faisant partie d'un même ensemble soumis à l'obligation d'établir des comptes consolidés ou combinés en application de l'article L.

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72

des espaces naturels sensibles prévue à l'article L. 113-8 du présent code ainsi que les dépenses : a) Pour l'acquisition, par voie amiable, par expropriation ou par exercice du droit de préemption mentionné à l'article L. 215-4, de terrains ou ensembles

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

du II du présent article n'ouvrent droit au bénéfice du 1° de l'article L. 7233-2 du code du travail et de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale qu'à la condition que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

décret en Conseil d'Etat, fixé par un arrêté du président du conseil départemental et versé aux établissements par ce dernier au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée à l'article L. 232-8 ; 3° Des tarifs journaliers afférents à un ensemble

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

fabrication, l'utilisation, la distribution, l'importation et l'exportation de sources radioactives et produits ou dispositifs en contenant si la valeur du coefficient QM correspondant à la somme pondérée des activités massiques en radionucléides de chaque ensemble

Article 5-11

Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué. SI9.

Article 6

. – Tout fabricant qui prévoit de fabriquer un ensemble nucléaire comprenant au moins un des équipements sous pression nucléaires visés au II de l'article 6 du présent arrêté peut demander à l'Autorité de sûreté nucléaire, préalablement à la demande d'évaluation

Article 4

L'exploitant veillera à ce qu'une qualité en rapport avec l'importance de leurs fonctions pour la sûreté, au sens du décret du 13 mars 1973 susvisé, soit définie, obtenue et maintenue pour les éléments suivants : - structures, équipements et matériels ; - ensembles

Article ANNEXE B

302,3 313,9 327,3 341,2 355,7 Dépenses 286,6 299,6 311,1 323,0 335,7 349,2 363,3 Solde -8,7 -11,7 -8,8 -9,1 -8,4 -8,0 -7,5 Variante avec un ONDAM à 1,5 % en volume à partir de 2009 Solde -8,7 -11,7 -8,8 -8,5 -7,0 -5,8 -4,5 Ensemble

Article ANNEXE 10

Clichy-sous-Bois-Montfermeil (département de la Seine-Saint-Denis) : grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil Clichy-sous-Bois : - allée du Chêne-Pointu jusqu'au mail du Petit-Tonneau ; - mail du Petit-Tonneau jusqu'à l'allée

Article Annexe 1

Il y a aussi lieu de distinguer la communication institutionnelle destinée à promouvoir l'organisation dans son ensemble de la communication commerciale tournée vers le marché. Communication institutionnelle et commerciale. 3.1.2.

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Le sens Sens Alphanumérique 3° Pour chaque exercice, les premiers numéros d'écritures comptables du fichier correspondent aux écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur ; 4° Pour les fichiers à plat, la première ligne du fichier comporte

Article 1

des procédures relatif à l'identification ovine et caprine " : document validé par le ministre chargé de l'agriculture et précisant les modalités techniques de gestion des informations par le maître d'oeuvre de l'identification ; q) "Collecte" : ensemble

Article 1

Une personne physique, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne peuvent pas détenir ensemble, directement ou indirectement, plus de 30 p. 100 des droits dans les bénéfices d'une société de capital-risque.