Elle a ensuite, selon devis du 02 avril 2005, confié à Monsieur [T] la réalisation d'une extension de la maison existante.

de la culotte ce qui ne permet pas de vérifier son originalité ; que les caractéristiques présentées comme originales sont banales et issues d'un fond commun des culottes et bas de maillots de bain ;

doit en être déduit que le risque demeure même lorsque l'exposition est moins élevée et moins durable et moins ancienne, le caractère élevé du risque ne pouvant cependant être écarté.

d’un dysfonctionnement à l’origine des secousses de la cabine.

primaire Jean Monnet à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime comportant notamment les coordonnées des responsables légaux de l'enfant à l'origine

Il ne démontre pas plus l’existence d’échanges téléphoniques durant la période d’incarcération.

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Selon elle, le demandeur ne rapporte pas la preuve de l’existence d’un motif légitime susceptible de permettre la désignation d’un expert judiciaire.

de médicaments, ne permet pas de conclure que Mme B... ne pourrait pas avoir effectivement accès aux soins que requiert son état de santé dans son pays d’origine.

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B ne pourrait pas bénéficier du suivi médical adapté à son état de santé dans son pays d'origine.

Ces informations permettaient, par elles-mêmes, de porter à la connaissance du collège de médecins l'existence du risque cardiaque encouru par M. B en l'absence de prise en charge.

d'une anxiété particulière, attestée par ses proches ; ce préjudice moral doit être indemnisé à hauteur de 15 000 euros ; elle est également à l'origine de troubles dans ses conditions d'existence, compte

Ce jugement satisfait aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

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