L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est autorisée à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (département de la Meuse) un laboratoire souterrain destiné à mener des recherches sur les formations géologiques

Article MZ 4

—

. - L'utilisation, même partielle ou exceptionnelle, d'un établissement visé au présent titre pour une exploitation autre que celle prévue (spectacles, projections cinématographiques, concerts, bals, etc.) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation

Article 1

—

modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1962 susvisée, peuvent être accordées dans les conditions fixées par le présent décret aux chefs d'exploitation agricole au sens de l'article 2 qui en font la demande et qui, cessant leur activité sur une exploitation

Article 2

—

Exploiter un système d'information géographique. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006.

Article 1

—

Le directeur des services de la navigation aérienne peut déléguer sa signature en qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens aux agents exerçant les fonctions suivantes : - directeur des opérations ; - directeur

Article 1

—

"Troupeau d'engraissement" : toute unité de production d'animaux destinés uniquement à la boucherie et élevés dans une même exploitation.

Article 54

—

. - Lorsqu'un casier est exploité en mode bioréacteur, la composition physico-chimique des lixiviats réinjectés est contrôlée tous les trois mois. Dans ce cadre, les paramètres suivants sont analysés : pH, DCO, DBO 5

Article 6

—

Les installations de traitement des effluents sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.

Article 228-1.01

—

Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les navires neufs et existants qui sont exploités dans des zones spécifiques sont conformes aux prescriptions applicables dans ces zones, telles que définies en annexe 228-A.1.

Article 26

—

contrôle agréés fixé par l'article R. 323-8 du code de la route et met en place les moyens décrits dans son cahier des charges, lui permettant de s'assurer du bon fonctionnement des installations de contrôle qui lui sont rattachées et de celles qu'il exploite

Article Annexe

—

mandat précise les dénomination et adresse de l'organisation de producteurs mandataire, d'une part, les nom et prénom du producteur mandant ou de son représentant lorsque le mandant est une personne morale ainsi que l'adresse du siège social de son exploitation

Article Annexe 19

—

-Disposer de compétences scientifiques et techniques pour interpréter et exploiter des données et produire des références technico-économiques contextualisées.

Article L855-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 93 > 64

Code de la sécurité intérieure

, à procéder à l'interception et à l'exploitation des communications électroniques empruntant exclusivement la voie hertzienne et n'impliquant pas l'intervention d'un opérateur de communications électroniques lorsque cette interception et cette exploitation

Article R472-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 02

Code de l'urbanisme

Le délai d'instruction de la demande d'autorisation de mise en exploitation est fixé à trois mois à compter de la date de la décharge du dépôt de la demande complète ou de l'avis de réception postal de son envoi.

Article L321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40

Code de l'environnement

établissement public y ayant vocation ou le concessionnaire d'une opération d'aménagement, consent à un preneur pour une durée comprise entre douze ans et quatre-vingt-dix-neuf ans, des droits réels immobiliers en vue d'occuper lui-même ou de louer, exploiter

Article R557-9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Il ne peut être utilisé que dans les établissements exploités par le groupe dont fait partie le service d'inspection.

Article L152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 17

Code de l'énergie

distribution publique d'électricité, sous réserve de l'autorisation prévue à l'article L. 311-5, l'autorité concédante de la distribution d'électricité peut, conformément à ses compétences, choisir d'aménager, d'exploiter directement ou de faire exploiter

Article L34-9-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 95

Code des postes et des communications électroniques

Il joint à cette information un document attestant d'un mandat de l'opérateur de téléphonie mobile ayant vocation à exploiter ces installations.

Article L34-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 83

Code des postes et des communications électroniques

-Les opérateurs titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public garantissent la continuité et la permanence des communications mobiles critiques à très haut débit destinées à

Article R1322-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Code de la santé publique

humaine, telle que des modifications sur le système de traitement, le système de stockage, les modalités d'usage des eaux ou la modification des eaux utilisées intervenue avant la réalisation du projet, lors de sa mise en œuvre ou au cours de son exploitation

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