s'est bornée à constater l'existence d'actes de pénétration anales digitales ainsi que d'actes de pénétration au moyen d'objets sur les deux jeunes garçons par Olivier X... sans caractériser, dans les faits

de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Me X... coupable de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que le délit de dénonciation calomnieuse était réprimé au moment des faits

civile devant la juridiction répressive pour les délits de faux et d'usage de faux; "alors que deux actions ayant la même cause, opposant les mêmes parties et ayant le même objet, constituent en fait

Z... soutenait que les faits d'usage de faux étaient prescrits, dès lors que l'usage desdites pièces n'aurait pu intervenir au plus tard que le 7 novembre 2010, soit plus de trois ans avant la plainte

charge de la preuve qu'il avait remis cette somme à Simone Le Gall, la chambre d'accusation s'est déterminée par des motifs radicalement inopérants, en contradiction au surplus avec les éléments de fait

. ; "alors que le principe de la chose jugée n'interdit pas, en ce qui concerne le complice, d'apprécier différemment les faits déclarés constants à l'égard de l'auteur principal par une précédente

de cassation pris de la violation des articles R. 53-3 et R. 233-1 du Code de la route ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges répressifs ne peuvent prononcer une condamnation que si le fait

menacées de notre civilisation " et plus précisément contre " le racisme antifrançais et antichrétien " ; que, dès lors, le " racisme antifrançais et antichrétien " constitue une forme de racisme punissable

menacées de notre civilisation " et plus précisément contre " le racisme antifrançais et antichrétien" ; que, dès lors, le " racisme antifrançais et antichrétien " constitue une forme de racisme punissable

l'objet de la prévention, il faut encore que l'usage des biens ou du crédit de la société, contraire à l'intérêt de celle-ci, ait été fait à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou

Joël X... a fait appel du jugement sur l'ensemble de ses dispositions.

Coral ait été informé avant la clôture des débats de l'intention de la Cour de requalifier les faits poursuivis; qu'en omettant d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre à Y...

[B] les faits de diffamation non publique commis dans une série de courriels au préjudice de la société La Croix Malo et de son dirigeant M.

général des prix fixés par l'ordonnance du 1er décembre 1986, et obéissent désormais à des règles autonomes ; que l'Administration considère que la valeur de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits

d'être soumis à la garde de quelqu'un) ayant définitivement disparu du fait même de la commission de l'infraction qui revêt ainsi un caractère instantané ; que le délit d'évasion par assimilation, tel

En vertu du droit interne en vigueur à l’époque des faits, le recours d’un détenu contre une sanction disciplinaire était examiné à la lumière du dossier, sans audience publique.

constatés leur caractère punissable et que le prévenu avait poursuivi en toute illégalité la construction litigieuse ; " alors qu'aux termes de l'article NC1 du plan d'occupation des sols de la commune

ce type d'appareils était légalement justifiée par les articles 30 et 37 du traité de Rome, qui doivent prévaloir sur l'article R. 242-4 du Code de la route ; qu'ainsi l'élément légal de l'infraction fait

l'arrêt attaqué, ne caractérise les trois infractions retenues par la prévention ; " que, d'une part, l'aide, la protection ou l'assistance sciemment apportée à la prostitution suppose, pour être punissable

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.