ROUGER, président A.M. ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : N.

condamné à six amendes de 250 francs chacune ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-5 du Code pénal, R. 233-1, alinéa 4, du Code de la route

responsables des désordres occasionnés à la route départementale 38 A, -condamné solidairement Monsieur René X..., la SECAM et la FEE au paiement de la somme de 47. 421, 34 € à titre de dommages-intérêts

Les feux tricolores étaient au vert. Parvenu au croisement avec la rue du Cours de l'Union Sacrée, un scooter m'a coupé subitement la route. Je l'ai percuté de plein fouet. Je n'ai rien pu faire.

l'agent judiciaire du trésor au titre de ses débours ; AUX MOTIFS QUE le 24 février 2003, au Tampon, Isabelle A... qui circulait au volant de son véhicule automobile de marque Volkswagen, sur la route

et les routes, ainsi que les dégâts agricoles.

d'appel a de plus fort violé l'article L. 3121-5 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; 3°/ qu'en retenant qu'il n'était pas prévu qu'un autre salarié assume à la place de Mme Z... par roulement

et de l'alimentation de répartir les sous-quotas de thon rouge ainsi que les bagues de marquage par application du critère du nombre de navires ayant demandé une autorisation de pêche de thon rouge ;

ET L'UNE DE SES AMIES, DONT LES TEMOIGNAGES DEVRAIENT ETRE RETENUS COMPTE TENU DE LA SPONTANEITE DE LEURS DECLARATIONS, PEU IMPORTANT QUE PERSONNE N'AIT PERCU AUCUN COUP DE FEU ; " ALORS QUE L'ARRET

QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE PENALEMENT RESPONSABLE LE GERANT D'UNE SOCIETE SISE A PARIS, A RAISON DE L'INFRACTION COMMISE PAR UN CHAUFFEUR QUI UTILISAIT A MONTAUBAN UN CAMION DE LA SOCIETE DONT LES FEUX

proximité de Perpignan, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 9 janvier 2012, qui a renvoyé la société Sport pneus des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, la fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) et la fédération française des pêcheurs en mer (FFPM), représentées

(avocat de la prévenue - tenue au secret de l'instruction, elle aurait trait notamment à l'association du Vélo Moto Club de Paris dont Roger B... fut président et pour laquelle les franchisés Z estiment

CHARRIER, demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

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