, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 14 SEPTEMBRE 1846, LORS DE L'ACQUISITION PAR L'ETAT, EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UNE LIGNE DE CHEMIN DE FER

Selon les déclarations des prisonniers, l’immolation par le feu de deux détenus hommes était établie.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Caisse de prévoyance de la SNCF, dont le siège social

A CONCLU QUE, QUIRIN AYANT MIS EN CHARGE DANS SON ATELIER LA BATTERIE D'UNE VOITURE AUTOMOBILE, LE FEU POUVAIT AVOIR EU POUR ORIGINE UN COURT-CIRCUIT OU L'EXPLOSION DE LA BATTERIE ; QUE, POUR REFUSER

qu'il résulte de l'instruction, et notamment des documents comptables fournis tant en première instance qu'en appel, que la discothèque, qui n'ouvre que les soirées de week-end et veilles de jours fériés

() aux maires de prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige.

.; que les déclarations de Roland F... sont conformes à celles des deux militaires français sur certains points : sur le fait qu'il avait circulé en patrouille avec eux pendant une quinzaine de secondes

[U] a commis seul les fautes à l'origine de l'accident de la circulation dont a été victime Mme [C] épouse [K], - condamner M.

l'urbanisme qui interdit, en-dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions réalisées, en entrée de ville, dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation

demande de la commune de Voreppe, de la commune de Pommiers-la-Placette, de l'association sauvegarde de Voreppe, de l'association familiale et rurale de Pommiers-la-Placette, du conseil local de la fédération

et qu'en l'espèce, il avait délibérément pris le risque de faire circuler l'ensemble routier conduit par M.

Il en résulte aussi que la chaussée avait une largeur de 3,80 mètres à l'endroit de l'accident (voire 3,90 mètres comme l'indiquent les intimés), le couloir de circulation de chacun des véhicules étant

M.B..., entendu le 8 janvier 2003, a pour sa part déclaré : " Je circulais sur la RN 98 a AGAY en direction de Cannes, j'étais seul à ce moment-là.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 avril 2011), que la Fédération départementale des associations agréées de pêche

dans la mesure où il n'a pas été recherché si les moyens mis en oeuvre par les photographes pour surprendre le couple dans son intimité et notamment leur comportement lors de l'arrêt du véhicule à un feu

arrières, propres à favoriser la progression de l'incendie, IVECO ayant, par fiche de 2008, recommandé la mise en place de carters de protection sur l'arrière du feu côté compartiment moteur ; - de la

L'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde (GIP ATGeRi, 2009) a recensé près de 5 départs de feu par an entre 1995 et 2006 dans la commune de Saint-Jean d'Illac.

Il soutient que : - la décision contestée porte une atteinte au droit de circuler librement et de choisir librement sa résidence, conformément aux dispositions de l'article 2 du protocole n° 4 de la

, dont il a interdiction de sortir sans autorisation, pour une durée de quarante-cinq jours, en l’obligeant à se présenter deux fois par semaine, les lundis et jeudis, y compris les jours chômés et fériés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des chemins de fer et de transports automobiles (CFTA), société anonyme