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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68dee0906af9fd1f80968f79
2 octobre 2025
Le navire a subi un sinistre le 18 août 2022 suite à de fortes intempéries.
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85441
16 novembre 2000
En la forme Au vu des énonciations qui précèdent et des pièces de la procédure les appels interjetés par le prévenu et le Ministère Z... dans les formes et délais des articles 498 et suivants du Code
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
En effet, M. [H] prétend que depuis la désignation par son employeur d'un nouvel expert-comptable, il aurait été «'mis au placard'».
1ère Chambre civile
642e638d826f3a04f5216723
5 avril 2023
DECISION FAITS ET PROCÉDURE Mme [D] [K] a confié à la SARL Réseau Habitat la réalisation à son domicile de travaux de bardage et d'isolation des murs extérieurs de son habitation ainsi que la pose
cr
613725cecd58014677420aab
11 juin 1998
ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés
Juge social
DTA_2404380_20260312
12 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Pôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e42
13 décembre 2012
S'étant aperçus au cours de travaux de rénovation de l'existence d'importantes fissures à l'intérieur et à l'extérieur de la maison, les consorts [Y] ' [H] ont fait assigner en référé, par acte du 31 août
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
Elle prend la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210024
7 janvier 2021
___________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest (CCIMBO), dont le siège est [...] , a formé
10ème chambre
DTA_2308257_20250205
5 février 2025
Mme B soutient que son handicap rend difficile la recherche de place de parking et surtout le stationnement dans les marquages prévus des places classiques ; en effet, sa maladie neurologique évoluant
1ère Chambre
69fc2bc0cdc6046d47e36595
5 mai 2026
: lot n°25 (un parking extérieur), lot n°26 (un parking extérieur), lot n°38 (un jardin extérieur) - condamné solidairement M.
Magistrat PASTOR
DTA_2200890_20240701
1 juillet 2024
Une forte odeur d'effluents et de vase se répand dans l'atmosphère dès que l'eau est évacuée ".
1ère ch. civile
68008c80ecbbb650faffb02f
16 avril 2025
Par déclaration du 26 janvier 2024, M. et Mme [L] ont formé un appel contre ce jugement.
6253cb00bd3db21cbdd8ca18
17 octobre 2007
Monsieur X... a saisi la formation des référés pour obtenir de son employeur qu'il applique le contrat de travail.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007673039
12 octobre 1979
REQUETE DU SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE VETEMENTS ET PRODUITS ARTISANAUX TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR EN FORME D'AVIS AUX IMPORTATEURS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403986_20240906
6 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai
ORTA_2404359_20240723
23 juillet 2024
ORTA_2302734_20240404
4 avril 2024
ORTA_2301843_20231016
16 octobre 2023
ORTA_2303602_20240404
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