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41 458 résultats pour « formes ou effets exterieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68dee0906af9fd1f80968f79

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le navire a subi un sinistre le 18 août 2022 suite à de fortes intempéries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85441

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

En la forme Au vu des énonciations qui précèdent et des pièces de la procédure les appels interjetés par le prévenu et le Ministère Z... dans les formes et délais des articles 498 et suivants du Code

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En effet, M. [H] prétend que depuis la désignation par son employeur d'un nouvel expert-comptable, il aurait été «'mis au placard'».

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638d826f3a04f5216723

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DECISION FAITS ET PROCÉDURE Mme [D] [K] a confié à la SARL Réseau Habitat la réalisation à son domicile de travaux de bardage et d'isolation des murs extérieurs de son habitation ainsi que la pose

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aab

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2404380_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e42

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

S'étant aperçus au cours de travaux de rénovation de l'existence d'importantes fissures à l'intérieur et à l'extérieur de la maison, les consorts [Y] ' [H] ont fait assigner en référé, par acte du 31 août

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle prend la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210024

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

___________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest (CCIMBO), dont le siège est [...] , a formé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308257_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mme B soutient que son handicap rend difficile la recherche de place de parking et surtout le stationnement dans les marquages prévus des places classiques ; en effet, sa maladie neurologique évoluant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: lot n°25 (un parking extérieur), lot n°26 (un parking extérieur), lot n°38 (un jardin extérieur) - condamné solidairement M.

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2200890_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une forte odeur d'effluents et de vase se répand dans l'atmosphère dès que l'eau est évacuée ".

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68008c80ecbbb650faffb02f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par déclaration du 26 janvier 2024, M. et Mme [L] ont formé un appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca18

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Monsieur X... a saisi la formation des référés pour obtenir de son employeur qu'il applique le contrat de travail.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007673039

Admin. suprême

12 octobre 1979

12 octobre 1979

REQUETE DU SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE VETEMENTS ET PRODUITS ARTISANAUX TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR EN FORME D'AVIS AUX IMPORTATEURS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403986_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404359_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302734_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301843_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303602_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle

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