Pourtant, le salarié appelant produit : - Le relevé de compte client [5] vacances [H] du 30 juin 2021 pour un montant de 426 028,39 euros sur lequel il est indiqué « commission 5% : 17 751,18 euros et

été décidée pour apporter des améliorations au fonctionnement de la chaîne du prêt afin de l'adapter aux évolutions du marché eu égard aux recommandations de l'inspection générale du groupe, à l'inadéquation

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Au surplus, il n'est pas démontré que la fraude invoquée aurait ciblé le téléphone de Mme [Q] et non le système de banque à distance.

Contrairement aux allégations de Monsieur [Y], la société GEMO lui rappelle qu'il a été renvoyé de la mission [V]/[D] par le client, que le client du marché « BON MARCHE » n'avait pas été satisfait de

dont rien ne prouve en effet qu'ils lui ont été adressés en sa qualité de « salarié » de la société DORADO, deux courriels, en date des 26 et 31 mars 2010, relatifs à des commandes passées par des clients

Dans le domaine médical, son activité est la suivante : - Le client cherche à acquérir du matériel médical et demande à CHG une solution de financement, - CHG : achète le matériel souhaité par le client

la présence sur les caisses d'un pictogramme de convention internationale, un parapluie indiquant que les machines devaient être stockées à l'abri de la pluie, bien qu'un tel pictogramme n'ait été invoqué

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Me Bouzid a pu s’entretenir avec son client préalablement à l’audience dans une salle dédiée aux entretiens entre les avocats et leurs clients en utilisant le moyen de communication audiovisuelle garantissant

convain, conseiller Hélène Billieres, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2018 après prorogation du délibéré du 29 mars 2018 (date indiquée

PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Septembre 2015 après prorogation du délibéré du 28 mai 2015 (date indiquée

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Il indique que le chauffeur ne connaît pas le client qui lui est attribué par la plateforme, qu'il ignore la destination de la course confiée, qu'il ne détermine pas le prix de la prestation et que l'itinéraire

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Soc. 2 juillet 2002, pourvoi n° 00-43. 592), la cour d'appel de Rennes a jugé que le licenciement litigieux était dépourvu de cause réelle et sérieuse, à défaut d'indication précise, dans la lettre de

Elle indique par ailleurs qu elle n 'a jamais eu de liens contractuels avec la société BANETTE.