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9 866 résultats pour « influence réelle ou supposée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a588

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Sur le moyen de la forclusion de l'article 528-1 du nouveau code de procédure civile avancée par la société BARBOT, la société EIFFAGE expose que ce moyen est inopérant puisqu'il suppose la régularité

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506262_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En premier lieu, la circonstance que la préfète du Rhône a relevé que M.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102052_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La délivrance, au titulaire du permis de conduire à l'encontre duquel est relevée une infraction donnant lieu à retrait de points, de l'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00496

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention ; que les perspectives d'achèvement de la procédure peuvent être fixées à quinze mois, sauf éléments nouveaux ; "et aux motifs, à les supposer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201057

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

ainsi, alors qu'en cause d'appel, l'assureur fondait exclusivement son action en nullité du contrat d'assurance sur les dispositions des articles 6, 1110 et 1116 du code civil, la cour d'appel qui a relevé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Elles n'ont pas davantage été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e41

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] [D] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

influence ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00106

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

l'ensemble de ses demandes irrecevables au titre de l'action oblique pour absence de droit de créance, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge est tenu de motiver sa décision ; qu'en se bornant à relever

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203455_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, en effet : -un premier vice de procédure est à relever au regard des articles 7, 41 et 42 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, dès lors qu'elle ne pouvait être placée en disponibilité d'office sans

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501314_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214938_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302717_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La consultation du fichier " Visabio " a relevé que la requérante était en possession d'un visa périmé depuis moins de 6 mois délivré par les autorités belges.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302918_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200606_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les experts ont relevé que cette infection répondait à la définition d'une infection nosocomiale, en indiquant toutefois que le diagnostic médical de cette infection avait été fait avec diligence, tout

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304838_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf551acdc6046d47f2f078

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à ces relevés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100739

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

E... et peut-être aussi de la soeur aînée, pour supposer que S...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02279_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette dernière a relevé, lors de sa séance du 12 juillet 2017, qu'il lui était impossible de procéder en l'état à un examen minutieux des nombreux documents susceptibles d'avoir une influence déterminante

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504783.20250530

Admin. suprême

30 mai 2025

30 mai 2025

, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève

Source officielle

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