, par un arrêt qu'elle rendait le 23 octobre 1990, que Ludger Y... était irrecevable en sa constitution de partie civile pour n'avoir pas versé le montant de la consignation fixé par le magistrat instructeur

B... produit par ce dernier, le demandeur expliquant également que, eu égard aux plaintes pour faux et faux témoignages qu'il avait déposées contre ces personnes, le magistrat instructeur ne pouvait fonder

autorisé à entrer en relation avec les plaignants ou témoins potentiels ou même à se rendre dans les divers locaux de la fondation Vasarely ; par ailleurs, il est indispensable que le magistrat instructeur

. ; "aux motifs que le seul fait que le magistrat instructeur ait employé des formules très proches de celles préimprimées n'exclut pas que la motivation soit adaptée et conforme aux dispositions susvisées

7 juin 1989 (pièce cotée D 26) et de toute la procédure subséquente ; "alors qu'aux termes des articles 83 et 84 du Code de procédure pénale, lorsqu'un tribunal comprend plusieurs magistrats instructeurs

ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 24 octobre 1988 par laquelle le magistrat instructeur

ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 19 décembre 1988 par laquelle le magistrat instructeur

théorie de la scène unique de violences évoquée dans l'ordonnance, laquelle n'a pas de justification dans la présente procédure, il ressort des déclarations de Régis Z..., réitérées devant le magistrat instructeur

acte " ; que cette décision s'analyse comme un rejet, en l'état, de la demande de confrontation, rejet que Philippe Y... n'a pas critiqué par la voie de l'appel ; que, par la suite, le magistrat instructeur

contre quiconque dans cette affaire ; qu'il s'ensuit que l'ordonnance de refus d'informer ne peut qu'être confirmée (arrêt attaqué p. 2 alinéa 9, 12, p. 3 alinéa 1, 2) ; " alors que le magistrat instructeur

à l'euthanasie des animaux non identifiables et donc non commercialisables ; "aux motifs que la conservation du troupeau n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité ; que le magistrat instructeur

par les mentions figurant sur la feuille d'observation médicale de la partie civile tenue par l'intéressé et soumise à l'examen du Docteur Neyron de Saint-Julien, expert désigné par le magistrat instructeur

de cession et ont été séquestrés les traites impayées, ni par aucun autre élément du dossier ; que dans son mémoire Pierre B... fait valoir que l'appréciation donnée aux faits par le magistrat instructeur

l'égard de Sabrina Z... de lourdes présomptions de participation à des faits de recel dans le cadre d'une délinquance professionnelle et organisée ; que c'est donc à juste raison que le magistrat instructeur

.; qu'en ce qui concerne la question de l'argent, Manuel Z... a précisé au magistrat instructeur qu'il n'avait fait que rapporter les propos tenus par son fils ; que l'information a établi également

doit être annulé ; "alors, d'autre part, que Jean-Michel X..., qui conteste l'attribution à sa personne d'une grande partie des chèques irrégulièrement émis, avait sollicité auprès du magistrat instructeur

convient, en conséquence, de confirmer l'ordonnance déférée ; "alors, d'une part, qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu à suivre tout en relevant que, lors de son audition par le magistrat instructeur

s'est expliqué sur l'exercice 1978 et notamment sur la Sofraci, sans que la partie civile ne formule d'observation quant aux déclarations de celui-ci, et que la réponse qu'elle a donnée au magistrat instructeur