A cette date, les autorisations délivrées par les DREETS ne seront plus valides et ils devront soit avoir obtenu une accréditation de leur laboratoire d'étalonnage de masse par le COFRAC, soit faire étalonner leurs masses par un laboratoire accrédité.

Article Annexe 2 (suite)

—

l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire

Article D2223-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

Les essais réalisés dans le cadre des dispositions de l'article D. 2223-111 sont effectués par des laboratoires accrédités pour ces essais par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord

Article L1461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68

Code de la santé publique

du code des assurances sont tenus : 1° Soit de démontrer que les modalités de mise en œuvre du traitement rendent impossible toute utilisation des données pour l'une des finalités mentionnées au V de l'article L. 1461-1 ; 2° Soit de recourir à un laboratoire

Article Annexe III

—

Ces essais en laboratoire sont complétés par un audit initial sur une installation proposée par l’entreprise afin de vérifier les points suivants : – la mise en œuvre effective du procédé de transformation tel que décrit dans le dossier déposé par

Article 4

—

Il transmet au laboratoire d'analyse une fiche d'accompagnement comportant au moins les informations énumérées en annexe II. A réception des résultats d'analyse, l'opérateur de repérage veille à la cohérence des résultats.

Article Annexe

—

Appareillage de laboratoire Principale méthode de mesure ; pHmétrie. Conductivimétrie. Electrophorèse. Colorimétrie. Photométrie de flamme. Spectrophotométrie. Chromatographie en phase liquide, en phase gazeuse. Traçage radioactif.

Article GZ 26

—

chargé du gaz et des carburants à qui les demandes correspondantes seront soumises par l'intermédiaire soit de l'association technique du gaz, soit du bureau de normalisation du gaz, soit du bureau de normalisation du pétrole, soit de l'un des laboratoires

Article Annexe J

—

B) Un semestre dans un service agréé pour le diplôme d'études spécialisées de neurologie, ou dans un laboratoire d'explorations fonctionnelles agréé pour le diplôme d'études spécialisées de neurologie.

Article 1

—

Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau Connaissances de base : 3.3. Déchets, assainissement Connaissances de base : 3.4. Sécurité du travail Connaissances de base : 3.5. Restauration Les formules de restauration.

LEGIARTI000035664839

—

Article L. 136-10 3 mois Habilitation des laboratoires chargés des examens analytiques dans le cadre du contrôle du respect du cahier des charges d'un produit bénéficiant d ‘ un signe d'identification de la qualité et de l'origine.

Article 2 bis

—

mois et plus pour les bovins qui ne sont pas nés dans l'un des Etats membres et territoires mentionnés à l'annexe de la décision 2009/719/ CE ; A compter du 1er juillet 2001, l'Etat participe financièrement à la prestation d'analyse demandée aux laboratoires

Article 9

—

l'Institut EERIE ; -le délégué du site de Nîmes de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; -le directeur de l'Institut EERIE, secrétaire du conseil de gestion ; -le directeur des études ; -le directeur du laboratoire

Article 22

—

Ils font l'objet, selon une périodicité annuelle, d'un certificat d'étalonnage et d'un constat de vérification indiquant leur classe par rapport aux textes cités ci-dessus, délivrés par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le Comité français d'accréditation

Article Annexe

—

Test laboratoire Ce test est effectué pour les produits à l'état liquide uniquement hors de leur emballage réglementaire de transport : la quantité testée est de 100 g. L'échantillon est versé dans un becher, lui-même placé dans un second becher.

Article 8

—

En outre, lors de leur vente, les silencieux de remplacement doivent être accompagnés d'une notice établie par le fabricant sous sa responsabilité et indiquant le ou les types de véhicules sur lesquels, d'après les essais effectués par le laboratoire

Article 46

—

nouveaux types en ce qui concerne le freinage, le respect des dispositions en matière de distance d'arrêt pour ce qui concerne les tracteurs agricoles fait l'objet d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès verbal d'essai d'un laboratoire

Article L162-17-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 85

Code de la sécurité sociale

I. - Lorsqu'un laboratoire exploite un médicament inscrit sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 ou sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique dont les forme, dosage ou présentation ne sont pas adaptés

Article 6

—

brucellose ; -les intradermobrucellinations nécessaires au diagnostic allergique de la brucellose sur les animaux suspects ; -le passage pour lecture et interprétation des réactions aux épreuves d'intradermobrucellination ; -l'envoi ou la remise à un laboratoire

Article D212-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

Code rural (nouveau)

La vérification de la conformité des repères d'identification à des spécifications techniques décrites dans un cahier des charges comporte des tests de laboratoires et, le cas échéant, de terrain, dont les modalités de réalisation par espèce sont fixées

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