Sur la liquidation future de l’astreinte : 7.

Sur la liquidation future de l'astreinte : 7.

B..., représentée par Me Diasparra, demande au juge des référés du tribunal administratif de Nice :   1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2504054 du 23 juillet

Sa liquidation a pour objet de tirer les conséquences du refus ou du retard mis à exécuter ces obligations.

La formation de jugement statue sur la liquidation de l'astreinte. / (). " 3.

Par une ordonnance n°2507753 du 11 août 2025, le juge des référés du tribunal a liquidé provisoirement l'astreinte à 2 100 euros pour la période du 17 juillet au 11 août 2025. 2.

de COURTAGE IMMOBILIER, de sa demande en paiement à l'encontre de la SA BAC mais condamnait la SCS BAC et Cie à lui payer la somme de 297.571,42 € majorée des intérêts légaux, laquelle somme était liquidée

A, représenté par Me Journault, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée contre l'Etat, à hauteur de 126 750 euros au 19 février 2025, à la condamnation

décision statuant au contentieux en date du 17 mars 1997 ; Vu la décision en date du 21 avril 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a décidé de liquider

décision statuant au contentieux en date du 26 juillet 1996 ; Vu la décision en date du 21 avril 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a décidé de liquider

décision statuant au contentieux en date du 17 mars 1997 ; Vu la décision en date du 21 avril 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a décidé de liquider

Sur la liquidation future de l'astreinte : 7.

Sur la liquidation future de l'astreinte : 7.

Sur la liquidation future de l'astreinte : 7.

Sur la liquidation future de l'astreinte : 7.

Sur la liquidation future de l'astreinte : 8.

Sur la liquidation future de l’astreinte : 7.

Sur la liquidation future de l’astreinte : 7.

Sur la liquidation future de l’astreinte : 7.

Sur la liquidation future de l’astreinte : 7.