privilégie ce reclassement externe au reclassement interne et renonce par là-même aux mesures de reclassement interne du plan ; qu'en conséquence, l'employeur n'est pas tenu, avant d'accepter sa candidature

X... doivent être regardées comme dirigées contre la délibération du jury établissant la liste des candidats proposés pour l'admission en première année à l'Ecole normale supérieure, dans la section des

d’une liste, de vérifier si les candidates et candidats satisfont aux conditions d’éligibilité prévues par l’article L. 231 du code électoral.

Aux termes de l’article L. 255-4 de ce code : « Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas

mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande et publiées sur le site de la préfecture chargée de l'instruction. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste

La liste déposée indique expressément : / 1° Le titre de la liste présentée ; / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste

La société Themis évaluation a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Pau. 2.

[J] dans la liste des candidats aux épreuves, aux motifs qu'il ne remplissait pas la condition de diplôme lui permettant de se présenter aux épreuves du CAPA à défaut d'être titulaire d'un diplôme de doctorat

d’une liste, de vérifier si les candidates et candidats satisfont aux conditions d’éligibilité prévues par l’article L. 231 du code électoral.

La liste déposée indique expressément : / 1° Le titre de la liste présentée ; / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste

La liste déposée indique expressément : / 1° Le titre de la liste présentée ; / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT Commerce et Services de Meurthe-et-Moselle qui avait présenté ses propres candidats

La liste déposée indique expressément : / 1° Le titre de la liste présentée ; / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. / Le dépôt de la liste

C..., candidat de la liste « Le meilleur est à venir avec B...

signature ; 2) le règlement de la consultation ; 3) les lettres de consultation adressées aux entreprises sélectionnées les informant du délai de remise des offres ; 4) les lettres informant les candidats

pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné par lui.

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence, sans pouvoir proposer un autre candidat que ceux retenus par le comité de sélection ni modifier l'ordre de la liste

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

A..., agissant en sa qualité de tête de la liste « La ruralité audacieuse acte 2 », a déposé le 19 février 2026 auprès des services de la préfecture du Cher une liste de candidats en vue de l’élection

d’une liste, de vérifier si les candidates et candidats satisfont aux conditions d’éligibilité prévues par l’article L. 231 du code électoral.