. – Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : 1° A compter du 1er janvier 2016, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente ; 2° A compter du 1er janvier 2017

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Code des douanes

Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux articles 414 à 429 et 459, les agents des douanes habilités à cet effet par le ministre chargé des douanes peuvent procéder à des visites en tous lieux, même privés, où les marchandises

Article Annexe II

—

VALEURS DE NIVEAU 1 (Article 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011) Transport de marchandises Transport ferroviaire (*) DESCRIPTION NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Marchandises de densité inférieure

Article Annexe VI

—

Division de risques et groupes de compatibilité Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses au titre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses, et sont répartis : - D'une part

Article Annexe 3

—

la mondialisation Programme national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts ou substitutions I - Des échanges à la dimension du monde (40 %) Thème 1 - Les espaces majeurs de production et d'échanges Thème 2 - Les échanges de marchandises

Article GA 16

—

Dalles situées immédiatement au-dessus de voies et de quais souterrains : Lorsque les voies des gares servent : - à une activité exclusivement voyageurs, les dalles sont coupe-feu de degré 2 heures ou REI 120 ; - à une activité voyageurs et marchandises

Article 4

—

que le formateur ou le moniteur concerné respecte les conditions énumérées à l'annexe 5 de l'arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Code général des impôts, annexe IV

Chacune des ventes de denrées, marchandises, fournitures ou objets qu'ils ont effectuées ; b. Chacun des prix encaissés de location, vestiaire, programme, etc.

Article R595-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 24

Code de l'environnement

radioprotection est l'autorité compétente française en matière de transport de substances radioactives pour prendre les décisions et délivrer les certificats requis par les accords, conventions et règlements internationaux régissant le transport des marchandises

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

construction, dans les carrières ou dans les installations portuaires ou aéroportuaires ainsi que tout véhicule automoteur spécialement conçu et construit pour réaliser des travaux et qui ne convient ni au transport de passagers, ni au transport de marchandises

Article R118-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Code de la voirie routière

dans ses diverses composantes, y compris ses accès ; 2° Une étude prévisionnelle du trafic en distinguant celui des véhicules particuliers et celui des poids lourds ; 3° La description des dispositifs particuliers prévus pour le transport des marchandises

Article 261 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 75

Code général des impôts

Les opérations, autres que celles de garde et de gestion portant sur les actions, les parts de sociétés ou d'associations, les obligations et les autres titres, à l'exclusion des titres représentatifs de marchandises et des parts d'intérêt dont la possession

Article TABLEAU B

—

mille âmes qui ont un entrepôt réel 400 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrpôt réel 300 Dans toutes les autres communes 200 Commissionnaire en marchandises

Article 3

—

commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

Article 6

—

Par dérogation au 1 ci-dessus, l'administration des douanes peut préempter des moyens de transport ou des marchandises abandonnés par transaction ou ayant fait l'objet d'une confiscation définitive pour infraction aux lois et règlements dont elle assure

Article 13

—

Lorsque la demande de réception est introduite à la suite d'une transformation d'un véhicule dont la carrosserie est spécialement équipée pour le transport de marchandises sous température dirigée conformément aux définitions de l'annexe I de l'accord

LEGIARTI000050986431

—

des transports Article 18, paragraphe 1, de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres 4 mois Transport de marchandises dangereuses par voie maritime Certificats relatifs aux cargaisons Autorisations

Article Annexe

—

60. 2MD 5,00 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 60. 2ME 4,90 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 60. 2MF 5,50 Déménagement et garde-meubles 60. 2NA 6,50

Article 11-1

—

d'un chauffage à combustion au GPL, réceptionnés par type à compter du 1er avril 2008 ; 2° Aux chauffages à combustion au GPL destinés à équiper les véhicules réceptionnés par type à compter du 1er avril 2008 ; 3° Aux véhicules, transportant des marchandises

Article 411-6.05

—

conformité, les véhicules-citernes routiers ou les véhicules routiers à éléments à gaz doivent être munis d'un certificat d'agrément en cours de validité attestant que le véhicule remplit les conditions requises par l'ADR pour être admis au transport de marchandises

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