Codes de loi français

LEGIARTI000050190501

Exploitant d'un conteneur-citerne ou d'une citerne mobile Il est fait application de la définition correspondante figurant dans la section 1.2.1 du règlement annexé à l'ADN.

LEGIARTI000028556868

.) ; ― à mettre à disposition des membres désignés, en tant que de besoin, des ressources en libre accès et à titre gracieux, nécessaires à l'exercice du mandat telles que poste téléphonique, de préférence téléphonie mobile, matériel informatique, imprimante

LEGIARTI000041943116

à passagers voir article 19.08.05 8.08.03 Diamètre des tuyaux d'assèchement, débit des pompes d'assèchement. oui oui Pour les bateaux construits après le 1er janvier 1985 8.08.04 8.08.05 Pompe d'assèchement à aspiration autonome. oui Pompes mobiles

Article Annexe Ia

vu naître d'autres réalités professionnelles imposant une nouvelle définition de leurs métiers, faisant intervenir de nouveaux concepts, de nouvelles techniques, tels que simultanéité, interactivité, réseau, Internet, toile, multimédia, téléphonie mobile

Article 233-1.02

Ses conclusions amènent à définir les parades propres à minimiser les risques ainsi identifiés. 2.3. appareil à gouverner : ensemble des dispositifs (plans fixes ou mobiles, éléments d'orientation de la poussée des propulseurs principaux et/ou auxiliaires

Article Annexe I

à pas S5 4 Transmissions et affichage X Calcul de la fréquence de l'organe réglant en fonction des caractéristiques du rouage X Calcul de la durée de marche théorique d'un mouvement donné X Guidage des mobiles

Article Annexe I (suite)

l'hygiène, aux équipements et à l'environnement professionnel Cette unité permet de vérifier les connaissances scientifiques fondamentales relatives à l'alimentation, à l'hygiène, aux équipements, aux locaux et à l'environnement professionnel et à leur mobilisation

Article Annexe I

des terrains de camping agréés (à l'exception des terrains de camping à la ferme) ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ; cette distance est réduite à 50 mètres lorsqu'il s'agit de bâtiments mobiles

Article Annexe II

de référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur Chef du centre de veille opérationnelle Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Protections solaires mobiles extérieures dans le plan de la baie ; d. Lames orientables opaques ; e.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 8 à 10

Article Annexe I (suite)

- Les encaissements : • les opérations de caisse • les chèques reçus • les virements reçus • les encaissements par carte bancaire • les effets à recevoir : - les effets remis à l'escompte - les effets remis à l'encaissement - le crédit par mobilisation

Article Annexe I

Ses objectifs restent centrés sur la mise en œuvre de la relation entre les personnes à partir de leur mobilisation personnelle par une ou plusieurs activité(s).

Article 223 a-II-2/02

carburant nécessaire à leur propre propulsion et/ou des marchandises [emballées ou en vrac, dans ou sur des véhicules ferroviaires ou routiers (y compris les véhicules-citernes), sur des remorques, dans des conteneurs, sur des palettes, dans des citernes mobiles

Article ANNEXE

Ces procès-verbaux sont établis sur un registre spécial, tenu au siège social, coté et paraphé, ou sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés sans discontinuité, dans les conditions fixées par l'article 85 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

Article Etats législatifs annexés

3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3111 Fonds de mobilisation

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinement seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article 221-II-2/3

carburant nécessaire à leur propre propulsion et/ou des marchandises (emballées ou en vrac, dans ou sur des véhicules ferroviaires ou routiers (y compris les véhicules-citernes), sur des remorques, dans des conteneurs, sur des palettes, dans des citernes mobiles

Article Annexe B

A cet égard, la présente loi prévoit la mobilisation des recettes nouvelles dont bénéficiera la CADES en application du plan de lutte contre les déficits publics (soit environ 220 millions d'euros) au bénéfice de l'amortissement du déficit cumulé pour