Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 Juin 2003), que Mmes X... et Y..., kinésithérapeutes chefs de groupe au centre de rééducation fonctionnelle

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Chagny, conseillers, Mme Barberot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

SA CAMAIEU INTERNATIONAL ne prétend d'ailleurs pas avoir poursuivi l'étude de ces deux projets de modifications fonctionnelles ; Que les deux premiers reproches adressés à M.

du 14 janvier 2021 en ce qu'il a fixé le salaire brut mensuel de référence à 2501,08 €, jugé que les griefs invoqués au titre du manquement de l'employeur à l'obligation de santé et de sécurité, modification

[V] impliquait une modification de ses fonctions, dès l'instant qu'en sa qualité de chef comptable, il était jusqu'alors, d'après le descriptif de son poste, en charge de la production des bilans et comptes

Elle occupait les fonctions depuis Octobre 1996 de directeur de l'agence de BRON. Elle percevait en moyenne une rémunération mensuelle brute de 21.484 francs.

Y..., auquel il avait été reconnu physiquement apte, au seul motif du refus de permutation exprimé par ce dernier, sans rechercher si cette mesure représentait une simple modification de ses conditions

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Tric, conseiller rapporteur, MM.

Cependant, compte- tenu de votre ancienneté au sein de l' association et de la volonté que nous avons de vous laisser vous ressaisir, la sanction envisagée consistait seulement en une modification de vos

Selon fiche de poste du 04 avril 2007, l'Association ADAPEI a confié à Madame [K] [C] des fonctions de coordonnatrice, moyennant versement d'indemnités d'astreinte.

pas, de régler le fonctionnement de la pompe à chaleur qui ne s'arrête pas lorsque la température de consigne est atteinte, de modifier les emplacements des robinets thermostatiques des radiateurs verticaux

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M.

Selon la demande d'affiliation, l'assuré s'engageait à faire part aux services GSC de toutes les modifications qui pourraient intervenir au cours de l'affiliation (exemples de modifications : statut ou

[F] sapiteur expert en hydraulique a noté sans ambiguïté possible que les installations du système de chauffage ne présentaient pas d'éléments pouvant attester d'une modification récente ; qu

Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose caractérisée par une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des

d'occuper un travail nécessitant une posture prolongée assise telle que la conduite d'un véhicule, le poste proposé dans le cadre du reclassement de l'intéressé devait nécessairement entraîner une modification

l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante étant définie comme une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications

de la Cour : Le tableau n° 30 des maladies professionnelles vise l'asbestose, c'est-à-dire une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications

d'une exposition à l'amiante, - les seules substances que l'assuré utilisait en qualité de chaudronnier étaient des graisses lubrifiantes et des graisses hautes températures, - dans le cadre de sa fonction