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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 896 résultats pour « navire de plaisance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R5232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 19

Code des transports

L'armateur porte sans délai à la connaissance du directeur départemental des territoires et de la mer toute modification des conditions d'exploitation du navire prises en compte pour la délivrance du permis d'armement, si elle est susceptible de remettre

Article 228-8.02

—

Tous les navires doivent disposer à l'intention de chaque membre d'équipage, d'instructions précises qui doivent être suivies en cas de situation critique. 3.

Article 32

—

La personne qui souhaite exercer les fonctions de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur doit justifier du respect des conditions suivantes : I.

Article 221-IV/06

—

En application du Règlement des radiocommunications, tout navire doit être doté d'un numéro d'identification maritime (MMSI) composé de 9 chiffres.

Article ANNEXE I

—

NAVIRES LABELLISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Article 239-1.03

—

Types de navires autorisés à être exploités pour la pêche à pied professionnelle

Article 5

—

Les documents mentionnés au I de l'article 3 sont conservés à bord du navire.

Article 242-6.02

—

Dispositions générales applicables aux navires de jauge brute inférieure à 500

Article 213-6.23

—

Indice de rendement énergétique des navires existants obtenu (EEXI obtenu)

Article 243-7.02

—

. - Tout navire dispose à son bord :

Article 213-6.27

—

Collecte et notification des données relatives à la consommation de fuel-oil du navire

Article 239-1.04

—

Limites d'exploitation d'un navire exploité pour la pêche à pied professionnelle

Article 242-6.06

—

Dispositions supplémentaires pour les navires de jauge brute supérieure ou égale à 500

Article Règle 57

—

Prescriptions applicables aux navires utilisant des combustibles à faible point d'éclair

Article Annexe III

—

ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES Vous pouvez consulter la carte dans le

Article L5521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 37

Code des transports

Les capitaines des navires autonomes et leurs suppléants ne bénéficient pas des prérogatives de puissance publique.

Article L5531-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52

Code des transports

-Pour l'application de la présente section, est considéré comme “ navire ” :

Article 6

—

Est réputée navigation côtière la navigation pratiquée par les navires suivants :

Article 5

—

Pour les navires ayant recours à l'exemption instaurée au point 1 de l'article 4 :

Article L5112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 03

Code des transports

-Les navires battant pavillon français sont jaugés s'il s'agit :

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