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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200670

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], de la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02000

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association hospitalière [8], et l'avis de Mme Molina, avocat général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00307

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200479

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200480

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200478

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300394

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société civile immobilière de Mata Miti, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100489

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] de 2013 à 2017 de la société d'infirmiers irrecevable, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ; que, pour déclarer irrecevable

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da11

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

lui-même le principe de la contradiction et ne peut relever d'office un moyen, fût-il d'ordre public et de pur droit, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; que dès

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f5a4d

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f265

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208f2

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations

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CC

cr

61372581cd5801467741e581

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1275

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009d3

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Rigard

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97a8

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Y... étant le plus ancien dans l'entreprise, ayant les charges de famille les plus importantes et n'ayant jamais fait l'objet d'une observation sur sa valeur professionnelle ; Mais attendu qu'après

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CC

soc

61372286cd580146773fe082

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

la salariée n'invoquait pas l'insuffisance des motifs énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'en relevant d'office ce moyen, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations

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civ3

6137225bcd580146773fc492

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

suite de la création de deux voies d'accès, n'a pas été soumise à enquête publique et que certains transferts de propriété intervenus depuis l'enquête parcellaire seraient de nature à modifier les observations

Source officielle
CC

soc

613722e7cd5801467740302a

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de solde de congés payés alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel restées sans réponse, il faisait observer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200048

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domofinance, et l'avis de Mme

Source officielle