Dispositions applicables aux instructeurs chargés de la formation en vue de la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de la licence et qualifications de mécanicien navigant, option transport public. 7.7.1.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

Le crédit d'impôt est également accordé aux entreprises qui exploitent dans un département d'outre-mer des investissements mis à leur disposition dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat de crédit-bail, sous réserve du

LEGIARTI000049821629

—

Epargne salariale, action gratuite, options sur titre (stock options) ACOSS (URSSAF), DGFIP sauf épargne salariale, INSEE. Participation patronale au financement d'avantages particuliers ACOSS (URSSAF), INSEE Cas particuliers.

Article 1

—

Organisme de formations en immobilier et bâtiment (OFIB) III Diagnostiqueur immobilier 232 5 ans FORMADIAG III Diagnostiqueur immobilier 232 3 ans Lycée vertes feuilles de Saint-André-Lez-Lille - Gréta Lille Métropole ; FormAccès III Ebéniste option

Article 18

—

PROGRAMME DE MATHÉMATIQUES APPLIQUÉES Option analyse numérique Ce programme comprend en plus du programme de mathématiques générales les compléments suivants : 1. Résolutions de systèmes linéaires.

Article ANNEXE

—

Loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ouvrant à certains fonctionnaires de l'ordre technique une option en faveur d'une pension au titre de la loi du 2 août 1949, lors de leur mise à la retraite.

LEGIARTI000022376151

—

de l'arrêté relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4), les épreuves pratiques ou les contrôles de compétence exigées pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de la licence de mécanicien navigant, option

Article Annexe I

—

d'activité, et le montant de soutien par typologie d'acteur ; e) Concernant les contributions financières perçues : - le montant total des contributions à l'UVC ; f) Concernant la reprise des matériaux : - la quantité de déchets triés par standard par option

Article Annexe 3

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE PORTANT SUR L'ENVIRONNEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE ET LA GESTION DURABLE ET MULTIFONCTIONNELLE DE LA FORÊT Le programme est basé notamment sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option gestion forestière.

LEGIARTI000022505608

—

Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant : (en €) (en € / MWh) de capacité journalière (en € / MWh / j) Option "tarif de proximité" (TP) Les termes tarifaires

Article 223 VZ bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54

Code général des impôts

I. - Sur option de l'entité constitutive déclarante, l'impôt complémentaire exigible en application des articles 223 WF, 223 WG et 223 WJ n'est pas dû lorsque l'une des conditions suivantes est remplie : 1° La somme des chiffres d'affaires des entités

Article 204 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Sur option du contribuable, le taux mentionné au III du présent article est appliqué aux traitements et salaires soumis à la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l'article 204 A.

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Cette option est subordonnée à la condition que les rémunérations perçues soient intégralement déclarées par l'entreprise qui les verse.

Article 44 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

Toutefois, sur option des entreprises qui procèdent aux opérations mentionnées au I dans une zone d'aide à finalité régionale, le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect de l'article 14 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

mentionnées à l'article 1465 A, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2024, soumises de plein droit ou sur option

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ; 4° La présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options

Article R612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74

Code monétaire et financier

qu'elle met en œuvre et applique pour les besoins de la surveillance prudentielle, notamment les modalités d'exercice des facultés prévues par la législation communautaire en matière prudentielle ; 2° Les solutions retenues par la France, parmi les options

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code de la construction et de l'habitation

ces principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options

Article Annexe

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Qualification de vol aux instruments avion La qualification de vol aux instruments avion comporte l'une des deux options suivantes : - Avions monomoteurs; - Avions multimoteurs. 6.2.1.

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