cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc

de fumée du parking avait été prolongé pour s'adapter à l'emplacement du nouvel extracteur et avait été refloqué ; qu'analysant les textes réglementaires applicables en l'espèce, à savoir, pour les parcs

Les trois immeubles de bureaux et l'hôtel ont vocation à être édifiés sur le socle du parc de stationnement souterrain et sur une partie de l'ensemble commercial et de loisir.

Si treize de ces places sont des places isolées ou regroupées par deux et ne peuvent donc pas être qualifiées de " parcs de stationnement " au sens des dispositions du dernier alinéa de l'article AU 11

n° 20 sur une parcelle désormais cadastrée AB597, située entre la parcelle d'assiette du projet cadastrée AB598 et le parc de stationnement existant situé sur la parcelle AB579.

de l’urbanisme ; ce parc de stationnement est contraire aux dispositions de l’article A 1 du règlement du plan local d’urbanisme ainsi qu’aux dispositions applicables du plan de prévention des risques

situé [Adresse 4] sur la parcelle numéro [Cadastre 1] section 1 du territoire de la commune, - d’un permis d'aménager selon arrêté du même jour n° PA 04 20 11 433 19 10 05 portant sur l'extension du parc

Ces bâtiments disposent, en outre, d'un parc de stationnement commun en sous-sol qui relie leurs cages d'escaliers et de réseaux communs.

situées à moins de 300 mètres dans un parc de stationnement public ou sur un ensemble de places de stationnement situé à proximité.

du parc de stationnement attesté le 28 avril 2015 par le maître d'oeuvre ils ont été convoqués le 8 avril 2015 puis le 6 mai 2015 pour la livraison définitive de leur place de stationnement dont ils n'ont

situé le long de la RD 204 provoquant un éboulement et des chutes de pierres sur le parking à l'entrée du magasin, des malfaçons et désordres affectant le parking, l'affaissement des revêtements du parc

de conserver la redevance d’occupation du domaine public qui est versée à la commune de Cadeilhan-Trachère par la société Altiservice, en vue de financer notamment des investissements relatifs à des parcs

construire pour la réalisation, après destruction des constructions existantes, d'un ensemble immobilier comportant 496 logements collectifs, une piscine, un équipement sportif, deux locaux commerciaux et un parc

lequel ce maire a délivré, au nom de l'Etat, à la même société un permis de construire modificatif pour la modification de l'implantation de la construction, de l'accès et de l'emplacement du parc de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras ; - les conclusions de M.

l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le maire de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d'une maison individuelle et l'édification de 12 logements T4 avec un parc

général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : () / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.