AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 04-30.651 et A 04-30.652 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 04-30.647 et W 04-30.648 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X.04-30.649 et Y.04-30.650 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les

PIREYRE, président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° S 19-16.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gist Brocades France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° J 19-60.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Le responsable d'équipe a retiré son nom de la liste des auteurs dans la version publiée de cet article.

[P] au sein de l’établissement exerçait à titre libéral, de sorte que la participation de ce praticien aux opérations d’expertise était nécessaire, et à faire sommation au Docteur [O] [B] de participer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la Compagnie générale des eaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé X..., demeurant ...

aux charges du non déposant de 647,47 € ce qu’elle conteste.

aux assemblées litigieuses avaient été adressées à « l'indivision [Y] – [V] », et non à M.

Estimant que la participation de Monsieur [N] [K] à la société LOWE LOGISTIQUE constituait une méconnaissance de la clause de non-concurrence figurant dans l'acte de cession des actions, la société COGEPART

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 424-2 du code de l'environnement et 1382 du code civil

Par conséquent, face à votre refus de participer au développement de l'activité commerciale, nous sommes contraints de mettre fin à notre collaboration.

Il a également été mis en évidence que ses honoraires avaient été déposés sur des comptes ouverts au nom de sa fille, Mme R... N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 162-1-7, R. 162