Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que, pour apprécier le caractère de nouveauté, les juges doivent rechercher si les éléments particuliers aux modèles objets

X... de la possibilité d'organiser sa défense, violant ainsi les articles 16 et 783 du nouveau Code de procédure civile et, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher les circonstances particulières

travail intervenu entre la compagnie "La Mondiale" et le salarié par lettre du 21 juillet 1986 stipulait des conditions générales renvoyant à la convention collective et, en outre, des "conventions particulières

[C] un produit financier adapté à sa situation particulière et à ses besoins d'investisseur non professionnel, la cour d'appel, qui constate, d'une part, que la banque a classé M.

irrecevables les conclusions déposées le 6 mai 2002 alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture sans préciser les circonstances particulières

deux commissaires de bord dont l'éligibilité était contestée n'étaient pas titulaires d'une délégation écrite de l'employeur leur conférant partie de l'autorité de l'employeur dans des domaines particuliers

La société BCI fait grief à l'arrêt de dire qu'il y a lieu d'appliquer le taux des particuliers à la créance de [M] [W] [F] constatée par arrêt du 26 mai 2017, alors « que selon l'article L. 313-2 du code

à plusieurs déclarations de culpabilité concomitantes contre une même personne lorsque l'on se trouve dans l'hypothèse où l'une des qualifications retenues, dite spéciale, incrimine une modalité particulière

l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'aucun lien de subordination n'est susceptible d'être déduit des simples interactions existantes ou menus services rendus entre le particulier-employeur

personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; que les juges doivent caractériser par des motifs précis et circonstanciés les diligences particulières

prononcée par le tribunal correctionnel était justifié en ce qu'elle constituait une sanction adaptée à la gravité des faits et justifiée par les « éléments de personnalité dont la cour dispose en particulier

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2023), Mme, [H] a saisi une commission de surendettement des particuliers d'une demande de traitement de sa situation financière. 2.

caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorent" ; que l'article 121-2 du code pénal dispose : " Les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat

R..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 septembre 2017 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Brieuc (surendettement des particuliers), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X...

Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu, - C...Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier

restait sous tension et notamment que l'unité hydro-produits chimiques resterait en activité ; ce manque de prévision et de coordination interne dans l'analyse et la cohérence du chantier est particulièrement

souscrit ne stipule à aucun moment que les pertes subies par l'assuré à compter de la découverte de la fraude ne seraient pas garanties ; qu'en jugeant que la clause de l'article V des conditions particulières

C... par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec ces circonstances que le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité,