X..., directement tourné contre Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

» qui, à partir d'une application gratuite téléchargée sur leur téléphone, effectuent pour le compte de cette société des missions. 3.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026.

, les accords de « système de distribution sélective » par lesquels « le fournisseur s'engage à ne vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, qu'à des distributeurs ou

des connaissances générales de la personne du métier, en considérant, d'une part, que les circonstances des affaires citées dans les directives de l'OEB sont différentes, dans la mesure où elles portaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il ajoutait que depuis son admission, son traitement avait été adapté et n'était plus aussi lourd, qu'il le supportait bien, qu'il voulait bien le continuer mais en ambulatoire.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice de justice du 4 mars 2025, déposé à l'étude, Enedis assigne Serenity Group devant ce tribunal

1995) a validée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Clinique de l'Espérance fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part

23 mars 1995) a validée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Décolletage SGRO fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part

généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, les chefs de service et les chefs de bureau de conseil général et de conseil régional dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions

contre la société [UZ] Partners, en qualité d'administrateur judiciaire de Mme [T].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître Parc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

mais prétend d'une part avoir remboursé en espèces et d'autre part rejette sur M.

a déclaré irrecevable l'action directe des sociétés Allianz, Ziemex et CICR et a remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris