; que deux pensions d'invalidité émanant, l'une de la sécurité sociale, l'autre de la société CARDIF, organisme de prévoyance avec lequel l'employeur avait souscrit un contrat en faveur de ses salariés

Jean-Jacques une pension d'invalidité, n'a fait que servir un avantage statutaire garanti, n'ayant pas un caractère indemnitaire ; " alors que les prestations versées par les organismes, établissements

Au soutien de ses prétentions, elle expose que l’assuré a dépassé l’âge légal de la retraite ayant cessé toute activité professionnelle au 30 juin 2023, son droit à pension d’invalidité ne pouvait être

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision de France Travail relative au refus ou à la limitation du cumul de sa pension d’invalidité de 2ᵉ catégorie avec l’allocation d’aide au retour à

[O] demande à la cour de : - Déclarer qu'il remplit les conditions d'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2 avec effet rétroactif au 1er août 2023.

Elle soutient qu'elle remplissait les conditions pour bénéficier de l'allocation en cause, car elle n'a pas déclaré la pension d'invalidité qui lui avait été allouée à tort par la caisse primaire d'assurance

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (4 mars 1997) a rejeté la demande de pension

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE GUESDES, ANCIEN ARTISAN MACON, AVAIT DROIT A UNE PENSION D'INVALIDITE DU REGIME ARTISANAL, AU MOTIF QUE SA

prise en charge successivement au titre des accidents du travail, de l'assurance maladie et du chômage ; qu'elle a contesté le refus par la Caisse régionale d'assurance maladie de lui accorder la pension

Il a perçu depuis lors une pension d'invalidité de la CPCAM des Bouches du Rhône et une pension d'invalidité complémentaire de l'Institution de Prévoyance des Salariés de l'Automobile du Cycle et du Motocycle

des pensions de la Guadeloupe ayant homologué les rapports d'expertise médicale et décidé la révision de sa pension d'invalidité, a déclaré irrecevable sa demande tendant à obtenir une pension d'invalidité

D’autre part, aux termes de l’article L. 154-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Le titulaire d’une pension d’invalidité concédée à titre définitif peut en demander

de Rennes a réformé le jugement du tribunal départemental des pensions de Loire-Atlantique en date du 24 novembre 1999 et fixé les taux de la pension d'invalidité de M.

d'invalidité de première catégorie en pension d'invalidité de deuxième catégorie supposant la constatation de l'aggravation de l'état d'invalidité de l'intéressé, le fait générateur du nouveau classement

X... est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 35 % concédée par arrêté du 17 octobre 1995.

dépressifs à compter du 24 juillet 2018 et enfin d’une pension d’invalidité de catégorie 2 à compter du 4 mars 2022 pour épisodes dépressifs.

Sur l'attribution d'une pension d'invalidité.

BENEFICIAIRES D'UN AVANTAGE DE RETRAITE OU D'UNE PENSION D'INVALIDITE EXERCANT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, SONT AFFILIEES ET COTISENT SIMULTANEMENT AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DONT RELEVE LEUR AVANTAGE

bénéficiaires d'un avantage de retraite ou d'une pension d'invalidité exerçant une activité professionnelle sont affiliées et cotisent simultanément au régime d'assurance maladie dont relève leur avantage

bénéficiaires d'un avantage de retraite ou d'une pension d'invalidité exerçant une activité professionnelle sont affiliées et cotisent simultanément au régime d'assurance maladie dont relève leur avantage