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116 150 résultats pour « pente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100821

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

professionnelle que par manquement à son obligation de conseil et de prononcer la réouverture des débats pour inviter les parties à s'expliquer sur le préjudice né de ce manquement sous forme d'une perte

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c5

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

Monsieur X..., alors âgé de 48 ans, a chuté le 6 avril 1996 sur un chemin en pente en glissant sur une pierre.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684330

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

SUSPENSION, PUIS DE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT DE VOYAGES QU'A ANNULEES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, UNE DEPRECIATION DE SON FONDS DE COMMERCE ; QUE, COMPTE TENU DES FRAIS FINANCIERS DE TOUS ORDRES ET DE LA PERTE

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Cette demande peut être qualifiée d'injonction puisque l'autorité administrative annonçait le retrait des autorisations de mise sur le marché du [MJ] dans ses divers dosages à défaut de dépôt d'un projet

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404547

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

X... et Mme Y..., se plaignant d'une erreur d'implantation de la construction par rapport au sens de la pente, ont assigné la société Maisons Doma, actuellement en liquidation judiciaire, et M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008095593

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Par ensemble à faible pente, double versant, en zinc ou aluminium ( ...)/ 2° par combles aménagés ou non avec deux pentes de toiture symétrique ( ...)" ; que si ces dispositions imposent une alternative

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300850

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

INDUSTRIEL qui a effectué les travaux aux mois de septembre et octobre 2009, les travaux étant terminés le 19/10/09 ; il n'y a pas eu de réception des travaux en raison de défaut de finition, contre-pente

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100945_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

L'accès se fait par une pente à 3% jusqu'à l'aire de retournement et la voie interne qui mène au garage a une pente de 12,9%, ce qui n'est pas excessif en zone de montagne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101559_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

En outre, le projet présente une pente de toit de 11,5 % pour la partie véranda et une toiture terrasse pour la seconde partie considérée comme n'étant " pas en adéquation avec le bâti principal (double

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca2cdc6046d4726ef2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'appui de ses demandes, elle soutient que si la requérante ne peut plus exercer son activité professionnelle précédente, elle peut accéder à une activité professionnelle adaptée moyennant le respect

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01029

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Lorsque le salarié ne pourra être atteint à la dernière adresse indiquée par lui, les sommes et droits auxquels il peut prétendre seront tenus à sa disposition par l'entreprise pendant un délai d'un an

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300455

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

existante en pièce d'habitation reliée au bâtiment principal, les travaux comprenant la pose d'une fenêtre de type velux en toiture ; qu'alléguant l'existence de désordres, notamment l'insuffisance de la pente

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c5f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

souscription des titres Soprane croissance et à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que le créancier peut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100875

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... un déficit fonctionnel de 30 %, indemnisé à hauteur de 99 000 euros, alors, selon le moyen, que le principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime, oblige à placer celui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C315015

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

cas d'un bail commercial conclu au profit d'un preneur touché par la fermeture administrative ordonnée en vertu des décrets pris pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid 19, le preneur peut-il

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef290

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 56 039 francs l'indemnité pour trouble d'exploitation au motif que la somme retenue par les premiers juges soit une perte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00464

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La créance de remboursement du compte courant ne peut être affectée par la prescription tant que son titulaire ne l'a pas rendue exigible en en demandant le remboursement.

Source officielle
CC

soc

61372366cd5801467740941c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et des principes généraux du droit, la cause réelle et sérieuse de licenciement peut

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c2f

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Y... engagé le 18 novembre 1986 par la société Auxandre a été licencié le 23 septembre 1993 motif pris de perte de confiance consécutif aux charges pesant contre lui à la suite d'un vol de numéraire commis

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f958d

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

régulièrement informé par son employeur conformément aux dispositions de l'article D. 212-11 du Code du travail de ses droits acquis au repos compensateur et du délai dont il dispose pour les prendre, peut

Source officielle