CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 007 résultats pour « personnel saisonnier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.
Article 14
Les membres du personnel titulaire visé à l'article 1er ci-dessus ont droit :
Article 17
Le président du directoire recrute, gère le personnel, fixe sa rémunération et a autorité sur lui.
Article 3
Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 2
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
Article 24
La moitié des représentants du personnel doit être présente lors de l'ouverture de la réunion.
-Les données à caractère personnel traitées et transférées aux autorités administratives concernées sont :
Article D1441-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 32
Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes :
Article R3125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Les directeurs des bureaux enquêtes accidents défense ont autorité sur tous les personnels de leur service.
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
Article ANNEXE III
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Article R2-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :
Article R6146-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83
Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.
LEGIARTI000025432807
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ "
Article Annexe 3
LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE 1° Personnels d'entretien et de salubrité :
Article 7
La durée du mandat des représentants du personnel est liée à celle des représentants au CSAM.
Article 349
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20
L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption.
Article R351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
: a) Deux représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques relevant des activités de recherche et des personnels scientifiques des bibliothèques ; b) Un représentant des autres personnels de catégorie A et assimilés ; c) Deux représentants
Article 1
Les dispositions des articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail relatives au congé parental d'éducation et à l'activité à temps partiel des parents d'un jeune enfant sont applicables, dans les conditions ci-après fixées, aux personnels navigants
Page 68 · 14 007 résultats