suit l'application ; 4° En appui du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens

Article 11

—

I.- Les lieutenants de port de seconde classe promus dans le grade de lieutenant de port de première classe sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT SITUATION

Article 3

—

Le plan d'eau du port militaire de Port Pothuau comprend les eaux de la petite darse, les jetées, les enrochements associés et les eaux contiguës.

Article 2

—

, les activités portuaires et les transports à destination ou en provenance des ports maritimes, y compris sur les questions traitant de concurrence et de construction navale.

Article 3

—

Le rapporteur des projets présentés est l'ingénieur chargé de l'exploitation du port. Les entreprises exploitant un service de remorquage dans la circonscription portuaire sont entendues par la commission.

Article 54

—

Les caractéristiques de résistance au feu des parois, des portes et trappes de visite de la gaine sont déterminées par le tableau ci-après : FAMILLE SITUATION DE LA GAINE En cage d'escalier En parties communes autres Parois Portes et

Article 170-05

—

Application aux navires en provenance d'un port extra-communautaire 1.

Article 6

—

est égal à la somme des produits, par catégorie de véhicules, du nombre de véhicules mentionnés à l'article 5 qu'elle exploite, par le montant unitaire de l'aide fixé comme suit : Catégorie de véhicules Montant unitaire de l'aide Véhicules porteurs

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 82

Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons

Elle doit, en outre, avertir l'opposant et la Sicovam de cette présentation, par lettre recommandée, en lui faisant connaître le nom et l'adresse du tiers porteur.

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70

Code de commerce

La vente en gros ne peut porter que sur des biens neufs issus du stock d'une entreprise.

Article L5312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

Le nombre de membres du directoire est déterminé, pour chaque grand port maritime, par décret.

Article L5332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

ou restreindre l'accès et les mouvements des navires, des bateaux ou d'autres engins flottants : a) Dans la partie des limites portuaires de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-6 du présent code situées en dehors des limites administratives du port

Article 16

—

Le tribunal d'instance connaît de toutes les exceptions ou moyens de défense qui ne soulèvent pas une question relevant de la compétence exclusive d'une autre juridiction, alors même qu'ils exigeraient l'interprétation d'un contrat.

Article 1

—

surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics sont fixées conformément au tableau annexe au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne

Article 6-2

—

Les moyens de visioconférence et de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective aux réunions des groupes de sections, dont les délibérations doivent être retransmises à la ou

Article L1335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 74

Code de la défense

Les navires battant pavillon français peuvent être affectés à une flotte à caractère stratégique permettant d'assurer en temps de crise la sécurité des approvisionnements de toute nature, des moyens de communications, des services et des travaux maritimes

Article D211-53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

-Les domaines d'intervention du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont notamment : 1° Les disciplines nordiques ; 2° Les activités physiques ou sportives de moyenne montagne.

Article R1613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 70

Code des transports

Les ouvrages du réseau routier pour lesquels des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être mis en place en application de l'article L. 1613-5 sont définis à l'article R. 118-1-2 du code de la voirie routière ; les moyens de lutte nécessaires

Article R1424-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

Code général des collectivités territoriales

Lorsque, dans les conditions prévues à l'article L. 1424-2 du présent code, la situation exige la mise en œuvre de moyens médicaux et de sauvetage, le service territorial d'incendie et de secours intervient sous l'autorité du représentant de l'Etat dans

Article R712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

Les parties ou leur mandataire inscrits dans l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 peuvent être avisés ou informés de l'inscription d'une affaire au rôle par le moyen de cette application.

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