] [R] et la commune d'[Localité 1], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 18 mai 2021, qui a prononcé la nullité des poursuites

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux décisions rendues le 22 mars 1993 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence et 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre),

Toutes ces formalités sont observées à peine de nullité de la poursuite.

X..., éleveur et toiletteur de chats, après avoir été victime d'une chute accidentelle, a fait assigner la société Groupama Centre-Atlantique, son assureur, devant le tribunal de grande instance, en paiement

, 5°/ de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris, 9, Place Vendôme, 6°/ de la société COPLAC, société anonyme à Balnes (Gerone) Espagne, 7°/ de la compagnie NEW HAMSPHIRE INSURANCE

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Houcine X..., du chef de diffamation publique envers une administration publique, a prononcé la nullité de la poursuite

instances, ne pouvait se voir opposer l'autorité de chose jugée, quand, dans les deux instances, le Crédit Immobilier avait agi en sa qualité de prêteur, peu important qu'il ait usé de deux voies de droit

, moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation, n'a pas pour effet de leur conférer un titre les autorisant à poursuivre leur exploitation, les baux étant définitivement résiliés, et que l'indemnité

préfectoraux pris en application de la législation relative aux installations classées, Antoine X... a déposé devant la cour d'appel des conclusions dans lesquelles il invoquait notamment l'illégalité

hébergement dus à la maison de retraite dans laquelle se trouvait Pablo Y... ; qu' enfin, il est constant que leur patrimoine immobilier se trouve immobilisé depuis le mois de mars 2003 en raison de la poursuite

ce qui concerne le jugement et les actes postérieurs à ce dernier jusqu'à la citation devant la cour de céans, il convient de rappeler que le tribunal correctionnel de Digne n'étant saisi que de poursuites

société GEFA ayant donné à nouveau congé, le 24 septembre 2002, à la société SATE pour le 1er avril 2003, celle-ci a fait assigner la bailleresse en nullité de ce congé devant le tribunal de grande instance

l'action en concurrence déloyale engagée à l'encontre des sociétés Logsys ou SFD, le fait que la société Neurones ait été partie en première instance ne pouvant lui attribuer qualité pour agir en cause

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 16 février 2004), que les époux X..., propriétaires d'une villa acquise à crédit, ont fait l'objet d'une poursuite

néanmoins que ce tampon aurait été apposé par le parquet de Nîmes, ce qui lui aurait permis de s'assurer de la date à laquelle la plainte aurait été reçue par ce parquet et de son antériorité aux poursuites

l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; qu'avant d'apprécier la vérité de l'allégation poursuivie

de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'un accusé, appelant d'un arrêt de la cour d'assises qui l'a condamné en première instance

sa rédaction alors applicable ; 3°/ que le délai de péremption de deux ans est interrompu par toutes diligences de nature à faire progresser l'instance ou démontrant la volonté des parties de poursuivre