DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Broncho-pneumopathie aiguë. 5 jours Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés

Article R1322-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

Demeurent interdites, parmi les usages mentionnés à l'article R. 1321-1-1, les utilisations suivantes : 1° Utilisation d'eaux-vannes, y compris traitées, pour les usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des

Article L5521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44

Code de la santé publique

cet établissement de santé autorisé en application de l'article L. 5124-9 " ne sont pas applicables ; 3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : 17° Pour l'application des 12° et 13°, les établissements ou organismes qui assurent la préparation

Article 10

—

Catégorie technique : un entretien avec le jury à partir d'un texte à caractère technique, tiré au sort, permettant de vérifier les capacités du candidat à répondre aux exigences techniques de ses futures fonctions (préparation de l'épreuve : 10 minutes

LEGIARTI000031881314

—

Réaliser la préparation et la mise en service d'un équipement électronique Préparer un équipement électronique. 2. Contrôler la conformité d'un équipement électronique Assembler et mettre en service un système ou banc de tests. 3.

Article R1243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Code de la santé publique

S'il estime que des informations complémentaires sont nécessaires pour lui permettre de se prononcer sur la demande, il peut interrompre l'examen de celle-ci jusqu'à réception des informations manquantes dans la limite d'un délai de quatre mois.

Article 6

—

Ceux qui ont été recrutés par la voie du concours externe en application du 1° de l'article 4 et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Blocs de compétences Unités COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

Article 233-11.02

—

La mise en œuvre du sous-marin constitue la réalisation de l'ensemble des opérations menées, aussi bien à bord du sous-marin que sur son éventuel support, et destinées à permettre l'exécution d'une activité dans le cadre d'une opération. 2.

Article 6

—

Ceux qui ont été recrutés par la voie du concours externe en application de l'alinéa précédent et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux

Article R228-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44

Code des juridictions financières

Le concours comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission : 1° Epreuves d'admissibilité : a) Une épreuve consistant en l'étude d'un dossier de finances publiques (durée : 4 heures ; coefficient 2) ; b) Une composition

Article R5139-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux médicaments à usage humain ou aux médicaments vétérinaires contenant des micro-organismes ou des toxines qui ont fait l'objet d'une inactivation ou d'une atténuation assurant un niveau de

Article 3

—

. - Pour le concours externe : 1° Entretien avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion, les motivations et les connaissances du candidat.

Article Annexe II

—

INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR LES OPÉRATEURS DU SECTEUR ALIMENTAIRE EN CE QUI CONCERNE LA CARACTÉRISATION DES PRÉPARATIONS DE PLANTES La nature des informations à communiquer dépend du cas d'espèce et de l'analyse des risques réalisée par l'exploitant

Article 5

—

La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation est de 14 semaines.

Article 1

—

Les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture peuvent se voir confier par le ministre chargé de la santé certaines missions techniques relatives à la préparation et à l'exécution des opérations d'équipement

Article R3223-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 65

Code de la défense

Outre la mobilisation des forces maritimes qui leur sont affectées, les commandants d'arrondissement maritime sont responsables de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation au profit des forces maritimes et des services de la marine stationnés

Article D811-147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 84

Code rural (nouveau)

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de l'enseignement à distance, aux candidats justifiant avoir suivi la préparation au diplôme selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article D112-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 42

Code pénitentiaire

Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté ainsi que les structures d'accompagnement vers la sortie comportent un régime essentiellement orienté vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie des personnes condamnées.

Article 271-1

—

A ce titre, figurent notamment, parmi les objectifs qui lui sont assignés, une contribution à la lutte contre le terrorisme, sous toutes ses formes et quelle qu'en soit l'origine, à la lutte contre tous groupes constitués appelant à la violence, ainsi

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