Il a également été condamné, le 6 novembre 2018, à 10 ans de réclusion par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et vol

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vol avec arme en état de récidive

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 17 janvier 2020, qui, pour participation à un groupement violent, vol aggravé et rébellion l'a condamné à six

Veselin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 juin 2000, qui, pour association de malfaiteurs, complicité de vols, recel aggravé et usage de fausses plaques d'immatriculation

accompli depuis l'appréhension, et de participation à un groupement ou une entente en vue de la préparation caractérisée du crime de vol avec arme ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que M.

; 2 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Joseph Y... ?

(véhicule volé), de la commune de Vieux Rouen sur Bresle (véhicule, taille-haies et tronçonneuse volés), de l'Entente sportive aumaloise (200 boissons gazeuses volées) et du garage Legrand (voiture dépanneuse

leur auteur à raison du même crime de vol, aggravé par les deux circonstances de port d'arme et de violences ; qu'en posant, pour chacune des personnes détenues, deux questions portant sur le point de

Camel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1999, qui, les a condamnés, le premier pour tentative de vol avec arme et avec violences ayant entraîné la mort, vols

avec violences et menaces, avec effraction et fausses clés dans une maison habitée, enlèvement, détention et séquestration d'une personne pour préparer ou facilitée la commission d'un crime, détention

cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, d'une part, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement pour évasion et, d'autre part, les a condamnés pour tentative de vol

» ; la question numéro 6 : « le vol spécifié et qualifié à la question numéro 5 a t-il été précédé, accompagné ou suivi de violence ?

Il a été poursuivi, selon une procédure de comparution immédiate, des chefs de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences ou de dégradations et refus de se soumettre à des

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Pascal Y... du chef de violences légères, l'a déboutée de ses

implication dans ces faits ; qu'iI a reconnu appartenir au mouvement "Emgann", dont il était le porte-parole et l'un des secrétaires généraux, mouvement qui a déclaré ne pas condamner les actions violentes

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de vol

notamment, dans lesquelles s'opéreraient les vols qu'il lui a été reproché d'avoir préparé, les juges n'ont pas légalement justifié leur décision" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation

et vol, le deuxième et le troisième, respectivement à 15 et à 10 ans de réclusion criminelle pour vols aggravés, vols et coups à agent de la force publique à l'aide ou sous la menace d'une arme ; d