Y... a admis, en cours d'enquête que le fait que les déclarations souscrites au nom de la société Y... mentionnaient comme pays de destination le Zimbabwe était le résultat d'une erreur matérielle et s'il

prestation" ; qu'il est constant que cette commande a été acceptée sans réserve par la société Sama ; qu'il est acquis et non contesté par ailleurs que l'utilisation de ce type de matériel requiert une

premiers moyens, présentés l'un dans l'intérêt de la société IMPI, l'autre de la société IMP GIPSI : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une panne du matériel

Alain, contre l'arrêt n° 782 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux

données par la société française de cardiologie à propos des équipements de la salle d'examen requis pour la réalisation des échographies de stress qui ne permettaient pas de constater que cette prestation

l'intéressement des salariés de la SFCMC avait été évoquée lors de la réunion du comité d'entreprise du 14 avril 1992, puis lors de celle du 25 avril 2002, et qu'entre temps de nombreux articles de presse

La société a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes en soutenant que M.

de service financé, les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation et en cas de contrat de vente ou de prestation de services

La nullité du prêt a aussi pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part

du remboursement du prêt et de la créance du prêteur à l'encontre du vendeur au titre de son obligation de garantie.

à une vente non désirée ; qu'il sera de ce point de vue de plus observé que le décès de Michel Y... interdit toute vérification sur les conditions réelles de son intervention et sur le rôle que lui prête

Quant au fond, la société [N] [F] affirme qu'elle n'a pas manqué à ses obligations, qu'elle a facturé des prestations convenues et exécutées et que l'existence de désordres et de malfaçons ne pouvaient

X... à la société, alors, de première part, que le prêt de matériel, la remise de fourniture et l'abonnement à des sociétés d'encouragement de la race chevaline pour permettre à un correspondant de fournir

[Y] était payé de ses prestations chaque mois sur présentation d'une facture. 15.

,emporte pour l'emprunteur l'obligation de restituer au prêteur le capital versé.

... à payer à la mutuelle Humanis Prévoyance la somme de 10 962,58 euros et à la mutuelle Humanis Nationale, venant aux droits de SMAPRI, la somme de 5 070,05 euros en réparation de leur préjudice matériel

Le financement de ces travaux devait faire l’objet d’un prêt affecté.

International sont livrées directement par les fournisseurs étrangers aux sociétés EG Prestations et A.O Ouest Optique SAS (pièces n° 21-2 et 23) ; que la société EG Prestations sise rue du Petit Montmarin

International sont livrées directement par les fournisseurs étrangers aux sociétés EG Prestations et A.O Ouest Optique SAS (pièces n° 21-2 et 23) ; que la société EG Prestations sise rue du Petit Montmarin

de nature à compromettre la solidité de l'immeuble ou à la rendre impropre à sa destination, cela à raison d'une faute ayant consisté dans le fait que ces ouvrages auraient été réalisés à l'aide de matériaux