le questionnaire mensuel sur l'activité exercée; - il a pourtant toujours tenu son employeur informé de ses activités ainsi qu'en attestent ses pièces n°13 à 15; - il a systématiquement perçu ses primes

(dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016) ; 2°/ que la cour d'appel a retenu, au vu du règlement des primes 2012 que la condition de paiement de la prime était « bon

La mission de la société DJ Assurances a pris fin au 31 décembre 2019.

: Le contrat de travail à effet du 13 janvier 2020 stipulait : 'Mme [B] bénéficiera d'une prime trimestrielle sur objectif de 1.500 €'.

MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE TALON- BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) SA MIDI LIBRE prise

Si des primes d'objectifs sont versées en fonction de la vente d'un produit, elles reflètent l'activité d'un salarié pendant une longue période, raison pour laquelle la société fixe chaque année un plan

169 heures mensuelles et que le contrat de travail en date du 14 février 1997, soumis à sa signature, faisait état d'une rémunération de 7.605 F brut pour 169 heures mensuelles forfaitaires, outre une prime

La somme de 100 euros ayant été versée à Mme [M] au mois de janvier 2019 au titre d'une prime d'objectifs, la société [8] doit être condamnée à payer à Mme [M] la somme de 22 900 euros à titre de rappel

Des avertissements ont été notifiés au salarié les 10.01.2013, 12.03.2014, 27.03.2014 avec suppression de la prime d'objectif du mois d'avril 2014, puis les 18.07.2014, 12.09.2014, 07.01.2015, 19.01.2014

pour faute grave le 18 mai 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen pris

Y... était fixée à 3 000 euros brut par mois, outre une prime d'objectifs de 750 euros par mois. Les relations de travail étaient soumises à la Convention collective des commerces de gros.

6 B, moyennant un salaire mensuel brut forfaitaire de 3 608,31 euros pour 216 jours de travail par an, un avantage en nature véhicule évalué à 157,53 euros, un avantage acquis de 50 euros, outre une prime

ventes pôle Mass, classification 7 A, moyennant un salaire mensuel brut forfaitaire de 4 191,70 euros pour 216 jours de travail par an, un avantage en nature véhicule évalué à 171,45 euros, outre une prime

- Sur la demande de prime de bilan 2012 Elle rappelle qu'aux termes de l'article 4.3 du contrat de travail, il était prévu le versement d'une prime sur objectifs versés en fonction « des résultats

Sur le rappel de prime sur objectifs sollicité CONDAMNER la société CM CIC LEASING SOLUTIONS, défaillante dans la transmission des objectifs ouvrant droit au versement de prime en début d'exercice et

X... qui par ses manoeuvres cherchait en améliorant les résultats de l'entreprise à améliorer les bases de calcul de sa prime d'objectif ne peut se retrancher derrière le fait que ses manœuvres n'ont pas

Il soutient qu'il ne pouvait pas se voir appliquer un système de primes sur objectifs qu'il n'avait pas validés, que dès lors, c'est la prime totale sur objectifs du dernier avenant accepté qui doit être

somme de 8391,90 € à titre d'indemnité de licenciement, une somme de 39316,56 € à titre d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, une somme de 1166,85 € à titre de rappel de salaire sur prime