de la décision du 4 janvier 2006 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience

et dans lequel l'intéressé a acquis une expérience professionnelle pertinente dont il atteste par tout moyen.

professionnelle dans le domaine scientifique y fasse obstacle.

professionnelle dans le domaine scientifique y fasse obstacle.

A demande l'annulation de la décision du 1er octobre 2004 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à ce que son expérience

professionnelle et de ses qualifications.

ou certificat de qualification professionnelle () ".

professionnelles, dite 'Directive qualifications professionnelles' posant le principe d'une reconnaissance des qualifications professionnelles acquises auparavant par l'avocat européen lorsqu'il se porte

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie

/Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean-Marie Y... de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification professionnelle de directeur pédagogique niveau IV A pour la période

ses qualifications.

Y..., chef de chantier, et ayant une longue expérience professionnelle, était en mesure d'apprécier le danger d'un travail effectué sans garde-corps, en sorte qu'aucune difficulté ne pouvant surgir du

; il n'a pas été procédé à une comparaison entre d'une part les compétences données par son titre argentin et cette expérience professionnelle et d'autre part les connaissances et qualifications exigées

sa classification, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter sa demande de revalorisation du coefficient, l'arrêt retient que la qualification professionnelle est déterminée

Il s'agit d'une lettre circulaire non individualisée ne comportant ni le nombre ni les qualifications des salariés concernés par le licenciement.

A demande l'annulation de la décision du 27 octobre 2004 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à ce que son expérience

de son expérience professionnelle depuis l'introduction de son appel ; - l'activité professionnelle de Mme B doit être regardée comme comportant des éléments nouveaux dès lors qu'elle a produit les