Codes de loi français

Article Annexe

Des cartes temporaires à tarif réduit peuvent être proposées pour une période limitée ou pour participer à la chasse de certaines espèces de gibier ou à la destruction de certaines espèces nuisibles.

Article 3

Travail, énergie et quantité de chaleur. L'unité de travail, d'énergie et de quantité de chaleur est le joule, travail produit par une force de 1 newton dont le point d'application se déplace de 1 mètre dans la direction de la force. Puissance.

Article Annexe II

LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT La présente annexe définit les méthodes utilisées pour la détermination des quantités d'éléments constitutifs de la pollution pour le suivi régulier des rejets, lors de la réalisation de campagnes générales de mesures et pour

Article 50

(3) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane : flux horaire total supérieur à 2 kg/h 110 mg/m 3 Valeur limite annuelle des émissions diffuses Le flux annuel des émissions diffuses ne dépasse pas 30 % de la quantité

Article 40

- La fraction de tarif mentionnée au neuvième alinéa du I de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est calculée, pour chaque région et pour la collectivité territoriale de Corse, de sorte que, appliquée aux quantités

Article Annexe IV

forme d'électricité et par 1,1 l'énergie produite sous forme de chaleur pour une exploitation commerciale (GJ/an) ; Ef représente l'apport énergétique annuel du système en combustibles servant à la production de vapeur (GJ/an) ; Ew représente la quantité

Article R4462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation ; 5° Dans les installations de stockage momentané, dûment déclarées à l'autorité compétente, d'articles pyrotechniques avant un spectacle pyrotechnique, lorsque la quantité

Article 1

La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser est fixée comme suit sur le territoire du département de la Martinique : TAXONOMIE NOM SCIENTIFIQUE NOM VERNACULAIRE SYNONYME OISEAUX Ansériformes Anatidés.

Article 111 quater P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage à retenir pour les préparations et conserves de viandes de boucherie, de charcuterie, de volailles, de lapin domestique et de gibier d'élevage ou sauvage (numéro ex 1601 et ex 1602 du tarif des douanes)

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

transport, d'utilisation de l'énergie électrique ; 13° De défense et de lutte contre la grêle et la gelée ; 14° D'assainissement destiné à la suppression des gîtes à moustiques ; 15° De protection des peuplements forestiers contre les dégâts de gibier

Article L223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, cette déclaration incombe au titulaire du droit de chasser ou à l'organisateur de la chasse.

Article 17

Sans préjudice des sanctions encourues par le récoltant, l'acheteur doit restituer au vendeur et aux frais de celui-ci une quantité de vin égale à cette qui ne pouvait bénéficier de l'appellation " champagne ".

Article 5

Cependant, des dispositions particulières peuvent être prises par le ministre de l’agriculture et par le ministre de la consommation en ce qui concerne le système de fermeture, le marquage et la gamme de poids pour la commercialisation de petites quantités

Article Annexe A

BIEN DESCRIPTION QUANTITÉ CODE ARTICLE BIEN REPRIS À L'ANNEXE IIG (règlement [CE] n° 428/2009 modifié par le règlement n° 1232/2011) 3.

Article 4

d'une pompe à chaleur air/eau comportant un dispositif d'appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote, le taux de couverture de la pompe à chaleur hors dispositif d'appoint (défini comme le rapport entre la quantité

Article Annexe art. 27

Pour les affaires dites "à facultés", c'est-à-dire donnant le droit de livrer à l'acheteur, ou de demander au vendeur, deux ou plusieurs fois la quantité ferme figurant au contrat, la réponse se fait au plus tard un quart d'heure avant la cote de clôture

Article Annexe art. 37

Pour les affaires dites "à faculté", c'est-à-dire donnant le droit de livrer à l'acheteur ou de demander au vendeur deux ou plusieurs fois la quantité ferme figurant au contrat, la réponse se fait au plus tard un quart d'heure avant la cote de clôture

Article 3

Dans tous les cas, l'échantillonnage doit être approprié à la quantité importée.

Article 3

destinée cette demande, la copie peut être remplacée par mention sur la demande de la référence du titre d'habilitation ; copie de l'acceptation dudit consignataire de recevoir les explosifs, précisant leur nature et les quantités

Article 11

― la description du procédé conduisant à la production de boues ; ― pour les boues urbaines, le recensement des effluents non domestiques traités par le procédé décrit ; ― une liste des contaminants susceptibles d'être présents en quantité