doit figurer dans le même champ visuel que la dénomination ; g) L'étiquetage du jus de fruits concentré mentionné à l'annexe I, partie I, point 2, qui n'est pas destiné à être livré au consommateur final porte une mention indiquant la présence et la quantité

Article R671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

Ils sont établis, suivant une méthode précisée par arrêté des ministres chargés respectivement de l'économie, de l'énergie et de l'outre-mer, en fonction : 1° Des coûts moyens des importations de matière première calculés : a) Au prorata des quantités

Article D2224-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Code général des collectivités territoriales

concédante et des tiers, les autres amortissements, les dotations aux provisions relatives aux biens en concession, les autres dotations d'exploitation ; 2° Au titre de la mission de fourniture aux tarifs réglementés de vente et établis au regard des quantités

Article R541-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 36

Code de l'environnement

prévisible durant la période d'agrément, accompagnée d'une explication des hypothèses sous-jacentes à ces projections, enfin la justification de l'adéquation de ces éléments avec les mesures décrites en application du 1° ; 4° Une estimation des quantités

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

-Les catégories de bénéficiaires sont définies par voie réglementaire, en tenant compte de critères choisis parmi les suivants : 1° Le rapport entre la quantité consommée d'électricité et la valeur ajoutée produite par l'entreprise ou par le site, définie

Article R921-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

Code rural (nouveau)

1 ; 2° Lorsqu'il y a un risque de dépassement d'un quota national, le ministre peut, en mesure d'urgence, réaliser un échange avec un autre Etat membre ; 3° Lorsque l'échange est réalisé avec des sous-quotas mis en réserve en début d'année, les quantités

Article D361-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

La perte physique correspond à la différence entre la production physique théorique et la quantité récoltée lors de la campagne sinistrée, déclarée par l'exploitant.

Article R165-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 88

Code de la sécurité sociale

Les agents qui effectuent la saisie délivrent à la personne physique ou morale auprès de qui elle est opérée une attestation précisant la nature et la quantité des produits saisis.

Article 238 bis HW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 56

Code général des impôts

industrielle et éligibles au sens de l'article L. 331-2 du code de l'énergie à la condition que, au titre du dernier exercice clos avant la conclusion par la société de son premier contrat d'approvisionnement de long terme, le rapport existant entre la quantité

Article 302 bis WA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14

Code général des impôts

Lors de la vente ou de la cession directe sur le marché par un pêcheur, au détaillant ou au consommateur, d'une quantité n'excédant pas celle prévue à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3703/85 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant les modalités

Article 266 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 12

Code des douanes

-Les I à III s'appliquent également à toute personne acquérant les produits en suspension de la taxe dans les conditions prévues au II de l'article 266 nonies A pour les quantités concernées. V.

Article 65 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 34

Code des douanes

1° Au titre des dispositions dérogatoires de l'article 2 bis, l'administration des douanes est habilitée à contrôler la quantité, la qualité, les marquages, les emballages, la destination ou l'utilisation des marchandises ayant le statut national ou communautaire

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

et parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité

Article ANNEXE I a

—

prévention X T6 : Préparer et vérifier les matériaux et les fournitures X REALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT T7 : Identifier et préparer les supports X T8 : Réaliser un calepinage simple X T9 : Effectuer les dosages et mélanges selon les quantités

Article 29

—

. - La minoration prévue au A du présent I s'applique aux quantités d'électricité fournies entre la date à laquelle la condition mentionnée au B du présent I est remplie et le 31 janvier 2023.

Article 2

—

et limitée à la proximité du point de rejet et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementales sur le reste de la masse d'eau. " Polluant spécifique de l'état écologique " : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité

Article Annexe IV

—

Le déclenchement automatique n'est pas requis lorsque la quantité maximale susceptible d'être présente dans le stockage extérieur considéré est inférieure à 10 m3 de matières ou produits combustibles et à 1 m3 de matières, produits ou déchets inflammables

LEGIARTI000046668456

—

Celui-ci comporte uniquement les informations " ingrédients " et " quantité " ; la méthodologie ne peut être mentionnée.

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Code de commerce

Le caractère suffisant s'apprécie par rapport à la quantité d'éléments collectés. La quantité d'éléments à collecter dépend du risque d'anomalies significatives mais aussi de la qualité des éléments collectés.

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

Code de la consommation

informations : (1) Insérez l'un des passages suivants entre guillemets : a) S'il s'agit d'un contrat de service ou d'un contrat portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité

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