du contrat et en paiement de sommes ; Attendu que M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de résilier le contrat à leurs torts exclusifs et de les condamner à payer les travaux réalisés et à réparer le

X..., les a assignées en responsabilité pour résiliation abusive ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Le 23 septembre 2014, la société Chevrolet France a, alors, mis en demeure la société AP17 d'exécuter les contrats les liant, sous peine de résiliation sans préavis.

de crédit-bail immobilier ; que le crédit-bailleur a déclaré une créance comprenant une indemnité de résiliation en soutenant qu'elle était due en raison de l'exercice du choix de résilier le contrat

le marché et que la société CRM les a assignés en paiement du solde restant dû ; Attendu que la société CRM fait grief à l'arrêt de déclarer non fautive la résiliation du contrat par M. et Mme X... et

U... a réclamé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, motif pris de l'absence de fourniture de travail depuis huit mois.

Sur la demande de résiliation à raison d'agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds.

Le 31 mars 2016, Monsieur E... a saisi le Conseil des prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, la société Idverde.

, de surseoir à statuer dans l'attente du prononcé de la résiliation judiciaire.

[O] fait valoir : qu'en l'absence de toute réouverture du compte, le courrier de résiliation du compte du 27 juin 2017 est une violation de l'ordonnance du 22 juin 2017 ; que la résiliation était soumise

Par lettre non datée faisant référence à un entretien du 28 février 2012, la société Schenker a résilié la tournée 02 à compter du 10 avril 2012.

reçue au greffe le 23 août 2017, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE a sollicité la convocation de Monsieur [V] [L] devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour entendre prononcer la résiliation

Mme [O] sera donc déboutée de sa demande de résiliation judiciaire fondée sur l'existence d'une discrimination syndicale.

documentation commerciale et dans un stand du salon Batimat le 8 novembre 2013, de mêmes produits claustras et brises-soleil sous la marque Panol que ceux objets du contrat d'agence commerciale, a résilié

qu'estimant que son contrat de travail avait été modifié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 2001) d'avoir prononcé la résiliation

la mairie par acte sous seing privé du 3 septembre 2008 pour une durée de 9 ans commençant à courir le 1er septembre 2008 et devant se terminer le 31 août 2017, le locataire ayant la possibilité de résilier

Par déclaration du 8 mars 2017, M. et Mme P... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail, expulsion et paiement de sommes.

que M. et Mme [N] en réparation du préjudice résultant de l'inexécution du plan de développement ; qu'à titre reconventionnel, la société [N] a demandé réparation de son préjudice pour résiliation

La société Tibet ayant cessé d'exploiter son activité à la suite d'infiltrations d'eau dans les locaux, les consorts P... et la société Tibet ont, chacun, demandé la résiliation judiciaire du bail aux

BTS d'assistante de gestion PME/PMI ; que la salariée n'ayant plus reparu au travail à compter du 25 juillet 2002, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale le 26 août 2002 d'une demande de résiliation