CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 984 résultats pour « refus de promotion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00840

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

au but poursuivi ; qu'en se bornant à relever, pour refuser d'écarter des débats les deux rapports d'enquête privée produits par M.

Source officielle

Page 68 sur 3100

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2102671_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A a déposé le 9 août 2021 une nouvelle demande afin d'être proposée au tableau de promotion au grade d'attaché, qui a fait l'objet d'une décision implicite de refus, aucun courrier en

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004f4

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°) que les associés d'une société constituée en vue de l'attribution d'immeubles par fractions divises sont tous tenus de contribuer, en proportion

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778490

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

. (…) » qu'aux termes de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : « En vue de favoriser la promotion interne, les statuts

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205637_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par arrêté du 25 mai 2022, le maire de la commune de Nice a refusé la demande de permis de construire déposée par la société anonyme à responsabilité limitée (ci-après, " SARL ") "Nidazur Promotion" pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205979_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un arrêté du 12 septembre 2022, dont la SAS Bordeaux Métropole Promotion demande l'annulation, le maire de la commune de Mérignac a refusé de délivrer le permis de construire demandé.

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd580146774107b2

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

fausse déclaration de risque, en minorant l'importance des travaux de terrassement qu'elle effectuait ; qu'à supposer même que cela soit exact, la fausse déclaration de risque ne pouvait entraîner un refus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02020_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Elle a sollicité une promotion interne au grade d'attaché territorial au cours de l'année 2010.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497915.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique : " Afin de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent, outre l'accès par concours interne, une proportion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10246

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

en cause sa stratégie alors que le rapport d'audit effectué le préconisait ; que Mme Y... soutient que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse aux motifs que ce n'est que suite à son refus

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f711b

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

avril 1979, en qualité de secrétaire à responsabilité ; qu'estimant que ses fonctions correspondaient à celles d'une secrétaire de direction, au statut de cadre, Mlle L... a sollicité une nouvelle promotion

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean Bertrand Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01374

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X..., reçu les constitutions de parties civiles de M. X..., de Mmes B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10127

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

la motivation de la lettre de licenciement ; Aux motifs à les supposer adoptés la lettre de licenciement se réfère en effet à l'entretien préalable auquel elle fait suite mais aussi expressément au refus

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6036057c2cc8bb6a8da834f4

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Il indique subir une perte de change de promotion professionnelle, du fait de l'impossibilité pour lui de devenir bûcheron, précisant que cet accident l'a privé de toute perspective de travail dans le

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f745

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

exécution d'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales du 17 mai 1995, rendue dans le cadre de leur procédure de divorce, alors, selon le moyen : 1 ) que les aliments sont accordés dans la proportion

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100613_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le maire de Thiais a refusé, par un premier arrêté du 29 mai 2019, de délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404056_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un arrêté du 22 août 2024, la maire de Lauris a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f9c

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

d'ailleurs gardé la nationalité comme tous les membres de sa famille ; "1 ) alors que ne satisfait pas aux exigences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, la cour d'appel, qui refuse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01318_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

E a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2012685_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de 20 %, seules 10 promotions sont possibles au titre de l'année 2020.

Source officielle