Les pièces du dossier et notamment les procès-verbaux de réunion du CCE permettent de se convaincre que cette présentation a été faite notamment lors de la réunion du CCE du 26 mai 2005.

, les attentats mortels, les tentatives d’assassinats et les attaques violentes contre les responsables politiques, les membres des forces de l’ordre et les citoyens ordinaires continuaient dans la région

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende ; Vu le

de secteurs ou une région, ainsi que le schéma régional d'organisation sanitaire.( ...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole du Nord-Est

réintégration au sein de [3] se fera soit à la demande de la société civile et de son gérant, soit à la demande de [Localité 5]. (') Vous serez placée sous l'autorité hiérarchique du responsable de la région

22 29-1704, NORP 22 29-1705, NORP 22 29-1706, NORP 22 29 1707 émis le 8 avril 2022 par le préfet du Nord aux fins de recouvrer la somme totale de 50 750 euros, ensemble la décision du 14 septembre 2022

la préfecture d'Ille-et-Vilaine recueillera un avis défavorable des services du Morbihan en avril 1997 puis l'agence de l'eau réexaminera le projet qu'elle devait subventionner et, après plusieurs réunions

Cette activité est gérée suivant 3 régions géographiques : Europe du Nord / Europe Occidentale / Europe Centrale, Orientale et Russie.

Loison et France Résine formulent les protestations et réserves sur la désignation d'un expert judiciaire ; 2° rejeter les chefs de mission évoqués par la Région Ile-de-France en page 15 de sa requête

laquelle vient la société Fortis banque (la banque) a inscrit le 23 juin 1993 des hypothèques judiciaires provisoires sur les immeubles de la société Travagliati ; que le 2 juillet 1993 la Caisse régionale

régional des exploitation agricoles (SDREA) en Hauts-de-France ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a rejeté

de repas avec des collaborateurs qui démentent avoir été présents, de s'être fait livrer à son domicile sans en assurer le règlement des meubles devant être vendus par le comité d'entreprise de la région

Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.

En tant que chef de point de service volant, le salarié était affecté sur le secteur 2 qui comprenait, selon ses dires non contestés, la région parisienne, le nord-est (Normandie, Bretagne), le centre

délai de cinq ans à compter du jour où sa constitution serait devenue définitive ; qu'il résulte des pièces produites que la société Lcb était titulaire de deux comptes à la Banque populaire de la région

cadre fixé par la jurisprudence de la Cour de cassation alors qu'elle effectuait de manière habituelle des dizaines d'heures de déplacements par mois sur tout le territoire national en dehors de la région

[V] [J], a formé le pourvoi n° F 22-20.678 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, défendeur à la cassation.

    Par des décisions prises à diverses dates, le Directeur général de la Région d’Égée du nord constata que l’expulsion des requérants 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18