Codes de loi français

Article 137

l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 12 076 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 332 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 201 Reconnaissance et réparation

Article 73

qualité sanitaires de l'alimentation 1 237 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 244 Solidarité à l'égard des pays en développement 244 Anciens combattants, 1 445 Mémoire, reconnaissance et réparation

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Les recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises et répondant aux conditions qui sont fixées par décret, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278 ; a ter.

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

et de fret aérien, de courtier de fret et de commissionnaire en douane ; 6° Pour les ventes entre, d'une part, les industriels de l'agroéquipement, constructeurs et importateurs et, d'autre part, les entreprises de distribution spécialisées et de réparation

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81

Le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est légalement tenu pour responsable, résultant de la perte totale ou partielle ou de l'avarie de la marchandise.

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

vie desdits produits en assurant au mieux à l'ensemble des réparateurs professionnels et particuliers concernés la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente, de soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation

Article Annexe III

Il ne dispose d’aucune communication avec des activités liées au commerce ou à la réparation automobile ou de motocycles.

Article Annexe IIIb

limites de centrage : utilisation des documents qui s'y rapportent 2 S 2.1.9 b) Préparation de l'aéronef pour la pesée 2 S 2.1.9 7.17 Manutention et stockage des aéronefs 2 S 5.22 7.18 Techniques de démontage, inspection, réparation

Article Annexe I

pour les sutures en surjet Utiliser le matériel adapté pour les différents types de suture Aide à la réalisation d'une suture à points séparés Préparation des colles biologiques de réparation

Article Annexe I

Fabrication Les réparations par soudage des défauts de fonderie après le dernier traitement thermique de qualité sont limitées selon des critères spécifiés par le fabricant avant le début des opérations de fonderie. 3.2.

Article 25-8

Le locataire est recevable dans sa constitution de partie civile et la demande de réparation de son préjudice.

Article 221-II-2/16

conforme aux spécifications doit être évacué à l'air libre. 3.3.4 Si le dispositif à gaz inerte n'est pas en mesure de satisfaire à la prescription du paragraphe 16.3.3.1 et s'il a été établi qu'il était impossible dans la pratique d'effectuer une réparation

Article 36

Il supporte également le coût des travaux d'aménagement et des grosses réparations afférents à cet immeuble. IV.-A.

Article 21

. - L'exploitant établit un programme de détection et de réparation des fuites pour réduire les émissions fugitives de gaz.

Article 77

publique au développement 299 Aide économique et financière au développement 52 Solidarité à l'égard des pays en développement 247 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 113 Mémoire, reconnaissance et réparation

Article 11

Le service fera savoir par écrit au concessionnaire les interventions et réparations qui lui incombent, ainsi que le délai de réalisation.

Article ANNEXE

Après la réparation, il (elle) vérifie le bon fonctionnement de l'installation ou de l'équipement concerné.

Article Annexe 3A

de remplaçant) Ind. 11 Charges - GF3 compte 6132 - locations immobilières Ind. 13 compte 614 - charges locatives et de co propriété Ind. 13 compte 635 - autres impôts - taxes Ind. 13 compte 6152 - entretien et réparation

Article Annexe II

Le cas échéant, l'information du préfet par le responsable d'un établissement de restauration collective qui décide de confier la préparation des repas à un prestataire. 3° Le plan de maîtrise sanitaire Le plan de maîtrise sanitaire décrit les mesures

Article Annexe

Il (elle) intervient pour des travaux neufs et/ ou pour des opérations de réparation, de maintenance ou de modification sur des installations métalliques existantes.