Codes de loi français

Article 1

-Chaque représentant titulaire des collèges mentionnés aux 2° et 3° du I dispose d'un représentant suppléant désigné dans les mêmes conditions. Les représentants suppléants siègent s'ils sont appelés à remplacer un représentant titulaire.

Article 1

Huit représentants de l'Etat : a) Deux représentants des ministères concernés : -ministère chargé de la ville ; -ministère chargé des collectivités territoriales ; b) Deux représentants des services déconcentrés compétents en matière de réseaux, de transports

Article 7

Le conseil d'administration comprend vingt membres : 1° Quatre membres de droit : - un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - un représentant du ministre chargé de la culture ; - un représentant de la communauté d'agglomération

Article R6523-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein en un bureau comprenant : 1° Trois représentants de l'Etat, dont le préfet de région, le recteur de région académique et un représentant de l'Etat

Article L6123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

Il est présidé conjointement par le président du conseil régional et le représentant de l'Etat dans la région ou, en Corse, par le président du conseil exécutif et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Corse.

Article 11

Outre le président de l'école, le conseil scientifique comprend : 1° Les doyens de section, membres de droit ; 2° Douze représentants des directeurs d'études ; 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang

Article 1

territoriales et de leurs groupements avec voix délibérative, dans la limite de 25 droits de vote : - dix-sept (17) droits de vote attribués aux neuf (9) représentants du département des Hauts-de-Seine ; - deux (2) droits de vote attribués à un (1) représentant

Article 1

. - un représentant du ministre chargé de la politique de la ville ; - un représentant du ministre chargé du logement ; - un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; - un représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes

Article 4

L'Opéra national de Paris est administré par un conseil d'administration qui comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de

Article 1

du recteur d'académie, président ; Les chefs des établissements scolaires d'accueil ; Deux chefs d'établissements scolaires d'origine ; Un directeur de centre d'information et d'orientation ou son représentant ; Un représentant du directeur régional

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75

Le commissaire délégué de la République dans la province ou son représentant ; 2. Deux représentants de la province choisis en son sein par l'assemblée de province ; 3.

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39

Le conseil est composé : 1° D'un nombre égal de représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et de représentants d'employeurs désignés

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39

de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; 2° Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de : - cinq représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs

Article R162-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04

La représentation des caisses est assurée dans les conditions suivantes : six représentants désignés par la caisse nationale de l'assurance maladie et deux représentants désignés par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Article R382-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97

: a. deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale ; b. un représentant du ministre de l'intérieur ; c. un représentant du ministre chargé du budget ; 3°) six personnalités choisies en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux

Article D311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Le président suppléant est élu selon les mêmes modalités parmi les membres représentant soit les personnes accompagnées, soit les représentants mentionnés aux 1° à 4° II de l'article D. 311-5.

Article D5334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63

La commission consultative prévue à l'article L. 5334-6 est composée de la manière suivante : 1° Le préfet du département siège du syndicat d'agglomération nouvelle ou son représentant, président ; 2° Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional

Article 2

attribués à chacune d'elles sont les suivants : Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants

Article L7124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65

tiers de représentants de la collectivité de Guyane, des autres collectivités territoriales ou de leurs groupements ou d'autres établissements publics locaux ; 3° De représentants de l'Etat ou de ses établissements publics ; 4° De représentants de fondations

Article D6344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

II. – La commission est présidée alternativement pour un an par le représentant de l'Etat et par le représentant du conseil territorial. Elle se réunit au moins une fois par an à l'initiative du représentant de l'Etat.