Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié s'analysait en une démission et de l'AVOIR débouté en conséquence de sa demande en paiement

[J] avait créé sa propre société de courtage quasi concomitamment à la rupture de son contrat de travail (p. 44), produisant notamment à cet égard, l'extrait d'infogreffe du 2 novembre 2011 et

s'est fondée sur des fautes qui ne sont pas les motifs ayant donné lieu à la rupture des relations contractuelles, a violé les articles L. 122-14-3 et suivants du Code du travail, alors, d'autre part,

[V] [E] tendant à la requalification de sa prise d'acte de rupture en licenciement est sans objet, à titre infiniment subsidiaire, - de dire que la prise d'acte de rupture du contrat de travail en date

Y..., a eu deux entretiens avec Mme Z..., représentante du directeur des ressources humaines de La Poste en vue d'une rupture conventionnelle. Du 2 au 9 juillet 2013 M.

a fait valoir son âge lors de la rupture alors qu'il était à quatre ans de la retraite et que le versement de l'indemnité transactionnelle a généré pour M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission, et de le débouter de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité

A..., engagé en 1971 par la société Cacao Barry en qualité de représentant à carte unique, a été licencié le 9 mars 1983 pour avoir refusé la transformation de son contrat de travail en contrat d'attaché

X... a mis fin à sa carrière ; que les sociétés Starvision et BAO ont fait assigner la société Canal plus en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ; que

qui lui est imputable, encore faut-il que le salarié ait entendu invoquer ce manquement pour rompre à son initiative le contrat de travail ou prendre acte de la rupture ; qu'en jugeant que le non paiement

grave par lettre du 21 mai 2003 remise en main propre contre décharge le 30 mai 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié en contrat à durée indéterminée

[J] ne réclame aucun rappel de frais kilométriques pour 2007; pour 2008 et 2009, par contre, il fait, tantôt sur la base des propres pièces 24 et 26 de l'employeur (2008) tantôt sur la base des conclusions

la SARL AXE BTP en la personne de son représentant légal à payer à M.

prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en date du 22 mai 2010 est intervenue aux torts exclusifs de la société First Aquitaine Industries, de dire qu'elle a fait l'objet d'un licenciement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 NOVEMBRE 1974), D'AVOIR DEBOUTE GREZE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT PAR LA SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE PANTIN, D'UNE INDEMNITE

X... en versement des indemnités de rupture, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés des premiers juges, retient que le contrat n'a pas été modifié et que la rupture du contrat s'analyse en une

En ce qui concerne la rupture, elle l'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, fait droit aux demandes en indemnités de rupture et limite les dommages et intérêts à la somme de 9.000 €

d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Allegre immo, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

[N] lui a fait part du harcèlement qu'il subissait au quotidien et qu'il était au bout de la rupture psychologique.

Vous n'avez demandé aucune autorisation pour faire une telle représentation sur un sujet extérieur à votre contrat de travail. Nous avons appris ces faits fautifs courant mai 2010.