[K] son licenciement pour faute lourde. 5. Le 16 novembre 2010, M.

X... de sa demande reconventionnelle de divorce pour faute au motif que la postériorité de l'adultère de l'épouse à l'ordonnance de non-conciliation exclut toute causalité entre celui-ci et la rupture

autre agence les différents contrats d'assurance de trois membres de sa famille, que si le refus d'une rupture conventionnelle est une faculté pour les parties et ne peut être en principe fautif

de l'employeur et, d'autre part, que la salariée sollicitait, en plus de l'indemnisation de la rupture du contrat, l'indemnisation de préjudices de carrière et de perte de gains professionnels, ce dont

X... ait acquis, au titre de son nouvel emploi, des droits qui, à eux seuls, seraient suffisants pour bénéficier d'une prestation de chômage, de sorte que lesdites prestations versées après la rupture

"en raison de l'inexécution fautive du contrat jusqu'à son terme en l'ayant rompu avant terme sans l'accord de la société Netcom alors qu'elle n'en avait pas contractuellement la possibilité unilatérale

de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, que celle-ci est intervenue du fait de l'attitude fautive de l'employeur qui a infligé à son salarié une véritable correction ayant donné lieu à une

Y... sur l'état d'entretien du navire et il a encore moins été sanctionné pour un tel grief ; que décidé pour un fait non constitutif d'une faute, le licenciement disciplinaire pour faute grave est nécessairement

Alsace Franche-Comté le 12 novembre 1987 ; qu'estimant que ses prérogatives avaient été réduites, il a fait savoir à son employeur par lettre du 8 septembre 1992 que cette situation constituait une rupture

rend impossible le maintien du lien contractuel ; qu'en considérant, pour imputer la rupture du contrat d'agent commercial à la société Dart et exclure la faute grave de M.

- 5000 € de dommages et intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse. - 5000 € au titre de l'exécution fautive du contrat de travail.

de son contrat de travail en raison de manquements de l'employeur considérés par lui comme fautifs, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués

unilatérale du contrat ; Attendu que la société Vitalia fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de la somme de 483 333,33 euros au titre de la rupture anticipée du contrat, alors, selon le

[X] a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de dire que la rupture de son contrat de travail à durée déterminée était fondée sur une faute grave alors

Y... prenait acte de la rupture du fait de l'employeur; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail liant les

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement pour faute grave est justifié et d'AVOIR, en conséquence, débouté M.

jugement, l'ayant débouté de ses demandes en paiement par la société la Carosserie Nouvelle, son ancien employeur, des indemnités de préavis et de licenciement, ainsi que de dommages-intérêts pour rupture

fait assigner afin d'obtenir la résiliation du contrat à ses torts et le paiement d'une indemnité de cessation de contrat ainsi que des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant d'une rupture