CFDT, 3°/ au syndicat CFE CGC, ayant tous deux leur siège [...]                                                  , 4°/ à la section syndicale CFDT metallurgie, 5°/ à la section syndicale CFE CGC,

représentative dans l'unité économique et sociale et de chaque organisation syndicale ayant constitué une section syndicale dans l'unité économique et sociale, par tout moyen permettant de conférer date

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques

AU PERSONNEL DE LA SOFRESID LES SECTIONS SYNDICALES CGT ET CFDT, APPELAIT A UN DEBRAYAGE LE JOUR MEME A 10 H 15 EN VUE D'APPUYER LES REVENDICATIONS RELATIVES AU MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT ET A DES REVISIONS

syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement de 50 salariés au moins qui constitue une section syndicale désigne parmi les candidats qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés

à la section IV du chapitre II du titre IV du Livre premier de la Deuxième partie du code du travail, relative à la section syndicale, dispositions dont bénéficient, selon l'article L.2141-9 du même code

X... en qualité de délégué syndical dans l'établissement de Saint-Laurent/Le Mans de la société Lancry Protection sécurité, laquelle l'a contestée faute pour le syndicat d'être représentatif ; Sur le

La société réplique que le 21 septembre 2016, le syndicat a désigné M. [Z] en qualité de représentant de la section syndicale, que dans son courrier du 6 octobre 2017, signé de M.

représentatives qui disposent d'une section syndicale dans l'une des entités suivantes lorsque cette dernière comprend au moins cinquante agents : () 2° Une collectivité territoriale () ; ".

syndical, en priorité l'un de ses candidats ayant obtenu 10 % des voix aux élections dudit comité d'établissement ; que dès lors, en validant la désignation par le syndicat SNACOS-CFTC de Mme X... qui

représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre

Z..., délégué syndical, compétent pour procéder à la désignation du représentant syndical au comité d'entreprise, le juge d'instance a énoncé qu'il appartient aux organisations syndicales, section syndicale

Mme [N] a été désignée en qualité de déléguée syndicale de l'UES NAM le 27 février 2009 par le syndicat CGT des personnels de Natixis et de ses filiales et représentante syndicale. 4.

[B] en qualité de représentant de la séction syndical CGT pour l'union locale des syndicats CGT au sein de l'établissement de [Localité 7].

dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre

conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1969, à la suite de la prise de contrôle de la société Socabu par la société Esso Chimie, un rapprochement s'est effectué entre les deux sections

du comité d'entreprise dont la décision d'autorisation de licenciement a été annulée est réintégré dans son mandat si l'institution n'a pas été renouvelée, ne sont pas applicables au représentant de section

En l’espèce, les statuts du Syndicat national des métiers de l’insertion CFDT (SYNAMI – CFDT) prévoient que le congrès, soit l’assemblée régulièrement désignée par les sections syndicales régionales auxquels