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Il soutient que : - la société Spartner's est un sujet fiscal imposable à la taxe sur la valeur ajoutée uniquement en Belgique ; ni les services fiscaux français, ni les services fiscaux belges n'ont

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Direction des services fiscaux (DSF) de l'Oise - Service des impôts des entreprises centralisateur de Beauvais - Exercice 2007. n° 59419.

Direction des services fiscaux (DSF) d'Indre-et-Loire - Service des impôts des entreprises de Chinon - Exercice 2002. n° 61336.

tiennent notamment à l'absence de X... sur les lieux du contrôle au moment de l'intervention des services fiscaux ou au défaut de connivence entre le prévenu et son préposé, le contrôle ayant de toutes

fiscaux ont illégalement retiré une décision créatrice de droit ; - les services fiscaux étaient compétents pour accéder à sa demande sans qu'il soit besoin de saisir les services de l'Institut national

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des services

Receveurs des impôts de la direction des services fiscaux (DSF) de la Guadeloupe - Exercices 1995 à 2002 (suites). n° 65535.

attaché aux dividendes payés en 2004, l'arrêt retient que, par lettre du 30 juillet 2007, les services fiscaux avaient rejeté la demande d'attribution de cet avoir qui aurait dû être présentée avant le

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fiscaux ont commis des erreurs sur les montants ; - les services fiscaux ont opéré une nouvelle saisie administrative à tiers détenteur sur ses indemnités chômage en juillet 2025 puis l'ont considéré

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Direction des services fiscaux (DSF) des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises de Courbevoie - Exercices 2003. n° 57726.

Direction des services fiscaux (DSF) des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises de Gennevilliers - Exercices 2006. n° 57727.

Direction des services fiscaux (DSF) du Val d'Oise - Service des impôts des entreprises de Garges les Gonesse Est - 2006. n° 58373.