CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 874 résultats pour « société d'attribution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00363

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

X... et la société Les Marines de Saint-Martin.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201133

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Heerema Zwijndrecht BV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société BNP Paribas Securities Services, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101228

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X... et à son épouse séparée de biens, la société Lyonnaise de banque a fait pratiquer une saisie-attribution, laquelle a été contestée par M. et Mme X... devant le juge de l'exécution ; Attendu que,

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f11c33cdc6046d47e3aa67

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, le procès-verbal de la saisie-attribution litigieuse mentionne qu’elle a été effectuée à la demande de la société EOS France venant aux droits de la société Fiat Crédit France, en exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100467

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

l'opposant : 1°/ à la société VTB Bank (Europe), dont le siège est [...] , société de droit allemand venant aux droits de la société VTB Bank (France), 2°/ à la société JSC VTB Bank, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200733

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Cabinet Lafage transactions, enseigne Century 21, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sorrentino Bruneau, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00792

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Au cours de l'instance d'appel, la Société générale a, le 24 novembre 2017, demandé à la société Sogecap de lui verser la somme de 1 511,24 euros afin de solder sa créance sur M. E....

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224da

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BIWATER, partie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f24cdc6046d4754e382

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pratiquées le 22 novembre 2024 dans les livres de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, de la Banque Palatine et de la Société Générale ouverts à son nom, - annuler les saisies attributions pratiquées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00723

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

l'opposant à la société L'Emerillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur amiable M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200073

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Bateg, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201214

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

(la société) a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme X... ; qu'estimant être créancière de la société en vertu d'un jugement du conseil de prud'hommes l'ayant condamnée à lui verser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300405

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon le second arrêt attaqué (Pau, 9 septembre 2020, n° 19/03611), la société Besson chaussures a fait pratiquer, le 28 juin 2019, sur un compte bancaire ouvert au nom de la société Dax meubles, une saisie-attribution

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406554

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb4b

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00082

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

le relevé des créances de la société Sofagy.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00697

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 juin 2022), entre 2002 et 2010, la société Banque nationale de Paris, a, par l'intermédiaire de son agence BNP Paribas Nouvelle-Calédonie (la banque), consenti à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00156

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

protocole de conciliation, en violation du principe susvisé ; 4°/ que l'apport en société, qui se définit comme la mise en commun d'un bien moyennant l'attribution de droits sociaux soumis aux aléas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6160621360f63c4194dfffae

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Cité Industrielle de Vincennes est une société civile d'attribution composée de parts sociales réparties entre : -la SCI Etoile Foncière.

Source officielle
CC

comm

61372138cd580146773f1fdc

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

X..., de Me Goutet, avocat de la Société abonnement téléphonique, les conclusions de M.

Source officielle

Page 68 sur 3694

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.