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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200174_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
/ - à l'issue de la période de dépôt des déclarations de sinistre et après examen du dossier, la commission des calamités agricoles propose à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie la délimitation des zones
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200175_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
/ - à l'issue de la période de dépôt des déclarations de sinistre et après examen du dossier, la commission des calamités agricoles propose à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie la délimitation des zones
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200176_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
/ - à l'issue de la période de dépôt des déclarations de sinistre et après examen du dossier, la commission des calamités agricoles propose à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie la délimitation des zones
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan indien et
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
/ - à l'issue de la période de dépôt des déclarations de sinistre et après examen du dossier, la commission des calamités agricoles propose à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie la délimitation des zones
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200166_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
/ - à l'issue de la période de dépôt des déclarations de sinistre et après examen du dossier, la commission des calamités agricoles propose à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie la délimitation des zones
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
/ - à l'issue de la période de dépôt des déclarations de sinistre et après examen du dossier, la commission des calamités agricoles propose à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie la délimitation des zones
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200168_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
/ - à l'issue de la période de dépôt des déclarations de sinistre et après examen du dossier, la commission des calamités agricoles propose à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie la délimitation des zones
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200169_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
/ - à l'issue de la période de dépôt des déclarations de sinistre et après examen du dossier, la commission des calamités agricoles propose à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie la délimitation des zones
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200170_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
/ - à l'issue de la période de dépôt des déclarations de sinistre et après examen du dossier, la commission des calamités agricoles propose à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie la délimitation des zones
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01705
28 septembre 2010
28 septembre 2010
la lettre de licenciement était ainsi motivée : «j'ai été amené à vous proposer une modification de votre contrat de travail pour motif économique…l'extension de mon entreprise au sein de la nouvelle zone
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Certains espaces verts et de landes rases situés dans les zones urbanisées ont été identifiés et doivent être préservés de manière à empêcher une mutation progressive vers des zones d’habitat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101893_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Doivent par ailleurs être regardées comme une extension de l'urbanisation au sens de ces dispositions l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403668_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
situées en zones inondables, le dépassement de la hauteur maximale déterminée en application du règlement des zones concernées peut être autorisé si ce dépassement est justifié par la mise hors d'eau
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759057
10 juillet 2019
10 juillet 2019
cesse son activité libérale dans la zone considérée.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740ddfc
27 juin 2001
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthouly, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Sud,
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682016
1 février 1985
1 février 1985
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES SUR LE PLAN NATIONAL, DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, DE METIERS ET D'AGRICULTURE, PORTENT CREATION OU SUPPRESSION
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623698
18 mars 1987
18 mars 1987
capacité contributive des redevables, appréciée d'après des critères économiques en fonction de l'importance des activités exercées par eux sur le territoire de la collectivité bénéficiaire ou dans la zone
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c7d
5 janvier 1978
5 janvier 1978
ET A PLACE UNE CLOTURE AU MILIEU DE LA ZONE REMBLAYEE ; QU'ACCUEILLANT L'ACTION INTENTEE PAR Z..., AUX DROITS DE QUI SONT LES CONSORTS Z..., A L'EFFET DE SE FAIRE RECONNAITRE LA PROPRIETE DU BIEF EN
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